PLU d’Allemond (38114)

Q: Allemond a-t-elle un PLU ?

Allemond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2023).

Q: Le PLU d’Allemond est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Allemond ?

Sur le territoire d’Allemond, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, N-s, Npr, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Allemond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Allemond ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Allemond ?

Oui : Allemond figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Allemond est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allemond ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Allemond

Avec 971 habitants pour 56,6 km², Allemond (Isère, 38) a une densité de 17 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2023.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (97 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 3 328 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 1 488 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de mixité sociale, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Allemond est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Allemond, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Agnès, Vaujany, Oz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Allemond

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Allemond
Approuvé le: 18/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 97 % (5 432 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (105 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Allemond, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Allemond

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	3 328 ha
N-s	Naturelle	Secteur N d'intérêt naturel identifié (ZNIEFF de type 1, Zone humide, Natura 2000)	1 935 ha
Npr	Naturelle	Secteur de périmètre rapproché de protection de captage d'alimentation en eau potable	94 ha
A	Agricole	Zone agricole	90 ha
Npe	Naturelle	Secteur de périmètre éloigné de protection de captage d'alimentation en eau potable	65 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine d'habitat	18 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine d'habitat dense (village)	17 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'habitat	13 ha
Apr-s	Agricole	Secteur de périmètre rapproché de protection de captage d'alimentation en eau potable	13 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine des hameaux	9 ha
Ucpr	Urbaine	Secteur Uc d'habitat de périmètre rapproché de protection de captage d'alimentation en eau potable	4 ha
Ua1	Urbaine	Secteur Ua correspondant au centre historique	4 ha
Ube	Urbaine	Secteur Ub équipements	4 ha
NL	Naturelle	Secteur de camping	4 ha
NLp	Naturelle	Secteur du camping municipal du Plan	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 488

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Allemond (1 sur 3)

Périmètre d'OAP × 3

Secteurs de mixité sociale à Allemond

S1 : Servitudes de logements au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
S2 : Servitudes de logements au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Allemond (12 sur 1 488)

Bc1 : Zone constructible sous prescription(B) reprenant l'etude alea inondation de decembre… × 337
Bc2 : Zone constructible sous prescription(B) reprenant l'etude alea inondation de decembre… × 309
RCu : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant l'etude alea inondation de decembre… × 143
RC : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant l'etude alea inondation de decembre… × 92
Bg1,p1,v : Zone constructible sous prescription (B). Se référer aux documents de connaissances des… × 37
RP,v : Zone inconstructible sauf exception (R). Se référer aux documents de connaissances des… × 35
Bv : Zone constructible sous prescription (B). Se référer aux documents de connaissances des… × 31
RP,A,v : Zone inconstructible sauf exception (R). Se référer aux documents de connaissances des… × 29
RA,g1,p1,v : Zone inconstructible sauf exception (R). Se référer aux documents de connaissances des… × 28
RT,v : Zone inconstructible sauf exception (R). Se référer aux documents de connaissances des… × 28
RV : Zone inconstructible sauf exception (R). Se référer aux documents de connaissances des… × 28
RG,v : Zone inconstructible sauf exception (R). Se référer aux documents de connaissances des… × 26

Servitudes d’utilité publique à Allemond

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Allemond sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Allemond

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Allemond, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Allemond

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Allemond, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Allemond a-t-elle un PLU ?

Allemond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2023).

Le PLU d’Allemond est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Allemond ?

Sur le territoire d’Allemond, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, N-s, Npr, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Allemond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Allemond ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Allemond ?

Oui : Allemond figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Allemond est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allemond ?