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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Saint-Mury-Monteymond

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Mury-Monteymond (38190) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38190INSEE 38430342 habitants11,0 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Saint-Mury-Monteymond
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
342 hab.
11,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Mury-Monteymond

Saint-Mury-Monteymond, 342 habitants, occupe 11,0 km² de l’Isère (38), soit 31 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 88 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger »), 573 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Mury-Monteymond est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Mury-Monteymond, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Agnès, La Combe-de-Lancey, Laval-en-Belledonne…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Mury-Monteymond.

Le document d’urbanisme de Saint-Mury-Monteymond

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Mury-Monteymond
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 88 % (950 ha)
  • Zones agricoles (A) 11 % (114 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Mury-Monteymond, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Mury-Monteymond

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger573 ha
NsNaturelleZone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger375 ha
AAgricoleZone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric114 ha
UbUrbaineZone urbaine d'habitat8 ha
UaUrbaineZone urbaine d'habitat dense6 ha
NhNaturelleZone naturelle d'habitat diffus sans possibilité de nouvelles constructions2 ha
AUcÀ urbaniserZone à vocation d'habitat sous conditions pendant la durée du PLU (Ouverte à l'urbanisation)1 ha
AUÀ urbaniserZone à vocation d'habitat (Non ouverte à l'urbanisation)< 1 ha
AUaÀ urbaniserZone à vocation d'habitat sous conditions pendant la durée du PLU (Ouverte à l'urbanisation)< 1 ha
AUbÀ urbaniserZone à vocation d'habitat sous conditions pendant la durée du PLU (Ouverte à l'urbanisation)< 1 ha
NlNaturelleZone naturelle destinée à des équipements de loisir sans possibilité de nouvelles constructions< 1 ha
AUdÀ urbaniserZone à vocation d'habitat sous conditions pendant la durée du PLU (Ouverte à l'urbanisation)< 1 ha
UbaUrbaineEquipements publics ou à usage public< 1 ha
NlaNaturelleZone naturelle destinée à des équipements d'accueil socio-éducatif sans possibilité de nouvelles constructions< 1 ha
NhaNaturelleZone naturelle d'habitat diffus, changement de destination autorisé sans possibilité de nouvelles construction< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Mury-Monteymond

  • Aménagement voirie
  • Création de voirie
  • Extension du cimetière

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mury-Monteymond

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Mury-Monteymond. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Mury-Monteymond

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Mury-Monteymond, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mury-Monteymond

Pour une parcelle précise à Saint-Mury-Monteymond, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Mury-Monteymond a-t-elle un PLU ?

Saint-Mury-Monteymond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Mury-Monteymond est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mury-Monteymond ?

Sur le territoire de Saint-Mury-Monteymond, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Mury-Monteymond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mury-Monteymond ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Mury-Monteymond ?

Oui : Saint-Mury-Monteymond figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mury-Monteymond ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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