L’urbanisme en clairL’urbanisme à Laval-en-Belledonne en bref
Laval-en-Belledonne, 1 029 habitants, occupe 25,7 km² de l’Isère (38), soit 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zones naturelles »), 1 208 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 secteurs de constructibilité limitée, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Laval-en-Belledonne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Les Adrets, Sainte-Agnès, Saint-Mury-Monteymond…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Laval-en-Belledonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laval-en-Belledonne
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 003 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (477 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Laval-en-Belledonne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laval-en-Belledonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 1 208 ha |
| Npe | Naturelle | Npe : Zones naturelles - protection des captages, périmètre éloigné | 613 ha |
| A | Agricole | A : Zones agricoles | 327 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Zones naturelles - protection des captages, périmètre rapproché | 102 ha |
| Apr | Agricole | Apr : Zones agricoles - protection des captages, périmètre rapproché | 89 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zones naturelles - pelouses sèches et corridors écologiques | 46 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zones agricoles - pelouses sèches et corridors écologiques | 40 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zones urbaines - secteurs d'extension à l'urbanisation | 37 ha |
| Nm1 | Naturelle | Nm1 : Espace Naturel Sensible du Col des Mouilles | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zones urbaines denses | 18 ha |
| Ape | Agricole | Ape : Zones agricoles - protection des captages, périmètre éloigné | 15 ha |
| Api | Agricole | Api : Zones agricoles - protection des captages, pérèmtre immédiat | 5 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Zones naturelles - zones humides et tourbières | 4 ha |
| Up | Urbaine | Ub : Zones urbaines - secteur patrimonial | 1 ha |
| AUm | À urbaniser | AUm : Zones à urbaniser - Secteur de la Martelière | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)89
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Zones aménagées pour la pratique du ski1
- Droit de préemption urbain16
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laval-en-Belledonne (12 sur 13)
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Laval-en-Belledonne (1 sur 3)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et d eProgrammation × 3
Secteurs de mixité sociale à Laval-en-Belledonne (1 sur 2)
- Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laval-en-Belledonne (4 sur 69)
- Petit patrimoine × 42
- Haie remarquable × 14
- Patrimoine bâti remarquable × 9
- Arbre remarquable × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Laval-en-Belledonne (11 sur 89)
- Risques R : Zones incontructibles (RG - glissement de terrain) × 29
- Risques B : Zones contructibles sous conditions (Bg - glissement de terrain) × 14
- Risques B : Zones contructibles sous conditions (Bt - crue torrentielle) × 13
- Risques B : Zones contructibles sous conditions (Bm - zone marchageuse) × 9
- Risques R : Zones incontructibles (RT - crue torrentielle) × 6
- Risques R : Zones incontructibles (RP - chute de blocs) × 5
- Risques B : Zones contructibles sous conditions (Bp - chute de blocs) × 4
- Risques B : Zones contructibles sous conditions (Bg,v - glissement de terrain, ravinement et… × 3
- Risques R : Zones incontructibles (RF - effondrement) × 3
- Risques B : Zones contructibles sous conditions (Bg,t - glissement de terrain, crue torrentielle) × 2
- Risques B : Zones contructibles sous conditions (Bv - ravinement et ruissellement)
Servitudes d’utilité publique à Laval-en-Belledonne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Laval-en-Belledonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Laval-en-Belledonne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Laval-en-Belledonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laval-en-Belledonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Laval-en-Belledonne a-t-elle un PLU ?
Laval-en-Belledonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).
Le PLU de Laval-en-Belledonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Laval-en-Belledonne ?
Sur le territoire de Laval-en-Belledonne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Npe, A, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Laval-en-Belledonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laval-en-Belledonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Laval-en-Belledonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Laval-en-Belledonne ?
Oui : Laval-en-Belledonne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Laval-en-Belledonne est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laval-en-Belledonne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Adrets (38190)
- Sainte-Agnès (38190)
- Saint-Mury-Monteymond (38190)
- Froges (38190)
- La Combe-de-Lancey (38190)
- Le Champ-près-Froges (38190)