L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Agnès
Sainte-Agnès, 548 habitants, occupe 26,6 km² de l’Isère (38), soit 21 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Agnès sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est Na (« Secteurs naturels d'altitude comportant les alpages »), avec 1 213 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Sainte-Agnès est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Sainte-Agnès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Mury-Monteymond, La Combe-de-Lancey, Laval-en-Belledonne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sainte-Agnès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Agnès
- Approuvé le
- 19/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 248 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (352 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Agnès, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Agnès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Secteurs naturels d'altitude comportant les alpages | 1 213 ha |
| N | Naturelle | Secteurs du territoire couverts par des espaces naturels et forestiers | 1 033 ha |
| A | Agricole | Secteur destine au maintien ou au developpement des activites agricoles | 302 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a preserver de toute construction, y compris agricole, pour des raisons paysageres et/ou ecol | 50 ha |
| Ua | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux et villages principaux | 26 ha |
| Uc | Urbaine | Hameaux de petite taille, groupements a caractere de hameaux ou groupements batis recents en continuite de l'u | 4 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteur a vocation touristique concerne par l'ancienne colonie | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation insuffisament desservi par les reseaux | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur a caractere d'equipement (hangar a bois et plateforme de broyage et dechets verts) | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur d'urbanisation en peripherie suffisament equipe | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteur a vocation touristique du Col des Mouilles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Agnès (12 sur 23)
- ER9 : ER pour elargissement de la voie pour permettre le croisement de vehicule (4 troncons) × 4
- ER15 : ER pour elargissement de la voirie sur le Fay (2 troncons) × 2
- ER8 : ER pour amenagement du carrefour chemin de Cloudy (2 troncons) × 2
- ER1 : ER pour desserte agricole
- ER10 : ER pour amenagement du carrefour
- ER11 : ER pour station d'epuration de la Perriere
- ER12 : ER pour stationnement et point d'apport volontaire
- ER13 : ER pour Plateforme et chargeoir a bois
- ER14 : ER pour elargissement de la voirie entre RD et le Fay
- ER16 : ER pour elargissement de la voirie sur le Fay
- ER17 : ER pour deplacement de la station d'epuration
- ER18 : ER pour perimetre des reservoirs de Villard Bonnot
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Agnès (1 sur 4)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP ( orientations d'amenagement et de programmation) × 4
Secteurs de mixité sociale à Sainte-Agnès
- Secteur dans lequel est impose 80% de logements soociaux en cas de rehabilitation ou…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Agnès (2 sur 12)
- Haies a preserver au titre du L151-23 du code de l'urbanisme × 6
- Zones humides a preserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Agnès
- PPRN zone bleue
- PPRN zone inconstructible
- PPRN zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Agnès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Agnès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Agnès
Pour un terrain de Sainte-Agnès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Agnès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Agnès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Agnès ?
Sainte-Agnès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2020).
Le PLU de Sainte-Agnès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Agnès ?
Sur le territoire de Sainte-Agnès, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Na, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Agnès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Agnès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Agnès ?
Oui : Sainte-Agnès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Sainte-Agnès est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Agnès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Mury-Monteymond (38190)
- La Combe-de-Lancey (38190)
- Laval-en-Belledonne (38190)
- Revel (38420)
- Saint-Jean-le-Vieux (38420)
- Les Adrets (38190)