PLU de Revel (38420)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Revel ?

Revel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).

Q: Le PLU de Revel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Revel ?

Sur le territoire de Revel, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nal, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Revel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Revel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Revel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Revel ?

Oui : Revel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Revel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Revel : document, zonage, périmètres

Revel, 1 312 habitants, occupe 29,1 km² de l’Isère (38), soit 45 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/09/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 82 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Nal (« Nal_Secteur_a_caractere_naturel_d_altitude ») est la zone la plus vaste : 1 354 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 129 secteurs de constructibilité limitée, 68 règles graphiques d’implantation, 60 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Revel est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Revel.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Combe-de-Lancey, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Mury-Monteymond…) sont toutes en PLU communal, comme Revel.

Le document d’urbanisme de Revel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Revel
Approuvé le: 10/09/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (2 358 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (414 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Revel, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Revel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nal	Naturelle	Nal_Secteur_a_caractere_naturel_d_altitude	1 354 ha
N	Naturelle	N_Zone_a_caractere_naturel	1 000 ha
A	Agricole	A_Zone_agricole	396 ha
U	Urbaine	U_Zone_urbanisee_residentielle_mixte_des_hameaux	60 ha
U2	Urbaine	U2_Zone_urbanisee_residentielle_mixte_des_hameaux_constructibilite_soumise_a_des_conditions_speciales	12 ha
U1	Urbaine	U1_Zone_urbanisee_residentielle_mixte_des_hameaux_constructibilite_limitee	12 ha
Ap	Agricole	Ap_Secteur_agricole_presentant_une_sensibilite_paysagere	9 ha
Aco	Agricole	Aco_Secteur_agricole_contribuant_aux_continuites_ecologiques	9 ha
Nl2	Naturelle	Nl2_Secteur_a_caractere_naturel_reserve_aux_activites_de_loisirs_et_permettant_l_amenagement_d_aires_naturelle	2 ha
Nl1	Naturelle	Nl1_Secteur_a_caractere_naturel_reserve_aux_activites_de_loisirs	1 ha
1AUs	À urbaniser	1AUs_Zone_d_urbanisation_future_mixte_a_vocation_residentielle_Sauzet	< 1 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb_Zone_d_urbanisation_future_mixte_a_vocation_residentielle_Bourgeat	< 1 ha
1AUv	À urbaniser	1AUb_Zone_d_urbanisation_future_mixte_a_vocation_residentielle_Village	< 1 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc_Zone_d_urbanisation_future_mixte_a_vocation_residentielle_Contamines	< 1 ha
Nt	Naturelle	Nt_Secteur_a_caractere_naturel_permettant_l_evolution_du_refuge_de_la_Pra	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)129
Continuités écologiques (trame verte et bleue)60
Règles d’implantation des constructions (graphiques)68
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain31
Bois et forêts relevant du régime forestier84

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Revel (12 sur 18)

ER1 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques × 2
ER10 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques × 2
ER6 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques × 2
ER11 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER12 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER13 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER14 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER15 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
ER2 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER3 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
ER4 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER5 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Revel (1 sur 12)

Perimetre_comportant_des_orientations_d_amenagement_et_de_programmation × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Revel (1 sur 2)

Pattrimoine_bati_paysager_ou_elements_de_paysage_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_cult… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Revel (12 sur 129)

Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_environnementales… × 23
Bg2,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Constr… × 19
Bg1,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Constr… × 17
RG,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Incons… × 16
Bg3,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Constr… × 6
RT : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Incons… × 6
Bv : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Constr… × 5
BG,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Incons… × 4
Bt : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Constr… × 4
RG : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Incons… × 4
BT,g1 : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Incons… × 3
Bg1,m : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Constr… × 3

Servitudes d’utilité publique à Revel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Revel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Revel

Pour un terrain de Revel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Revel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Revel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Revel ?

Revel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).

Le PLU de Revel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Revel ?

Sur le territoire de Revel, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nal, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Revel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Revel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Revel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Revel ?

Oui : Revel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Revel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Revel : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Revel

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Revel

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Revel (12 sur 18)

Orientations d’aménagement et de programmation à Revel (1 sur 12)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Revel (1 sur 2)

Secteurs de constructibilité limitée à Revel (12 sur 129)

Servitudes d’utilité publique à Revel

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Revel

La note d’un bien à Revel

Questions fréquentes

Sources

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