PLU de Chamrousse (38410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chamrousse

Chamrousse est une commune de l’Isère (38) de 453 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (37 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2023.

Le territoire se partage entre 94 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 33 zones. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 388 ha, soit 32 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 377 secteurs de constructibilité limitée, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chamrousse.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Chamrousse.

Le document d’urbanisme de Chamrousse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chamrousse
Approuvé le: 25/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 143 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chamrousse, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chamrousse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	388 ha
Ns	Naturelle		341 ha
Np	Naturelle		174 ha
Nzh	Naturelle		45 ha
Npr	Naturelle		43 ha
Nsp2000	Naturelle	Nsp	42 ha
Ns2000	Naturelle		35 ha
UC	Urbaine	UC	27 ha
Nsp	Naturelle		26 ha
Nspr2000	Naturelle		20 ha
UDb	Urbaine	UDb	12 ha
UCbp	Urbaine	Ucbp	8 ha
Nst2000	Naturelle	Nst2000	8 ha
Nst	Naturelle	N	7 ha
UCa(PM)	Urbaine	UCa (PM)	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)377
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Zones aménagées pour la pratique du ski9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chamrousse (2 sur 32)

Sentier piétonnier à créer (tracé indicatif) × 21
Espace vert à créer

Orientations d’aménagement et de programmation à Chamrousse (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamrousse (5 sur 40)

Zone de boisement × 22
Arbre remarquable × 10
Patrimoine bâti Intéressant × 3
Patrimoine bâti Remarquable × 3
Patrimoine bâti Exceptionnel × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chamrousse (12 sur 377)

RP2 : Interdiction × 126
RG : Interdiction × 44
Bg : Prescription × 38
RP2RA2 : Interdiction × 25
RV2 : Interdiction × 22
RIARIN : Interdiction × 13
RA2 : Interdiction × 12
RI : Interdiction × 8
RV1 : Interdiction × 8
RV1Bg : Interdiction × 8
Périmètre de captage éloigné × 6
RGRV1 : Interdiction × 6

Servitudes d’utilité publique à Chamrousse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chamrousse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chamrousse

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chamrousse

Pour un terrain de Chamrousse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chamrousse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chamrousse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chamrousse ?

Chamrousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2023).

Le PLU de Chamrousse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chamrousse ?

Sur le territoire de Chamrousse, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Np, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamrousse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chamrousse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chamrousse ?

Oui : Chamrousse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Chamrousse est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamrousse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamrousse ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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