PLU de Vaulnaveys-le-Haut (38410)

Vaulnaveys-le-Haut : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Vaulnaveys-le-Haut compte 4 006 habitants sur 16,7 km², soit une densité de 240 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

14 % du territoire de Vaulnaveys-le-Haut est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 1 118 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 19 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Vaulnaveys-le-Haut est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vaulnaveys-le-Haut.

Le voisinage (Vaulnaveys-le-Bas, Herbeys, Brié-et-Angonnes…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vaulnaveys-le-Haut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 118 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (314 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (218 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Vaulnaveys-le-Haut, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vaulnaveys-le-Haut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	1 118 ha
A	Agricole	Agricole	286 ha
UD3d	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible	95 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	55 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	29 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	22 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	19 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	13 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	5 ha
UA3	Urbaine	Hameaux anciens	4 ha
AUD2	À urbaniser	Zone à urbaniser de type UD2	4 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	2 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	2 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	2 ha
UC3	Urbaine	Habitat collectif en R+3	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques de hauteur2
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vaulnaveys-le-Haut (12 sur 22)

ERS_1_VLH : Programme dédié à l'accueil d'une résidence autonomie comportant au moins 50 lits, 4165m²
ERS_2_VLH : Programme comportant au moins 14 logements et 980 m² de surface de plancher, dont 50%…
ER_10_VLH : Emplacement réservé : Création d'un équipement culturel et ludique, 630m², Commune,…
ER_11_VLH : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 625m², Métropole,…
ER_12_VLH : Emplacement réservé : Création d'un équipement culturel et ludique, 280 m², Commune,…
ER_13_VLH : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 5m², Métropole, Chemin des Bargeonniers
ER_14_VLH : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole,…
ER_15_VLH : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 500 m², Métropole, du…
ER_16_VLH : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 41m², Métropole, Avenue d'Uriage
ER_16_VLH : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 42m², Métropole, Avenue d'Uriage
ER_17_VLH : Emplacement réservé : Création d'un chemin de promenade, 5m de large, Commune, entre le…
ER_1_VLH : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 370m², Métropole, du…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vaulnaveys-le-Haut (9 sur 15)

Les vallons d'altitude × 6
Versant boisé × 2
Bourgs, villages et hameaux
Montagne pastorale
OAP84 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP85 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP86 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Pente agricole
Villégiature thermale

Secteurs de mixité sociale à Vaulnaveys-le-Haut (1 sur 5)

LS3.35.30 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaulnaveys-le-Haut (12 sur 114)

Zone humide × 13
Espace de bon fonctionnement × 8
A_12367 : Grange située chemin de Biaron
A_7148 : Bergerie
A_8966 : Cabane de Pré Gaudet
B_12287 : Le Grand café
B_12600 : Maison 2714 avenue d'Uriage
B_2159 : Maison du golf
B_6723 : Maison de bourg
B_6724 : Maison de bourg
B_6727 : Maison de la Tour
B_6728 : Maison Sarrazin

Secteurs de constructibilité limitée à Vaulnaveys-le-Haut (1 sur 2)

Captage avec arrêté de DUP × 2

Servitudes d’utilité publique à Vaulnaveys-le-Haut

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaulnaveys-le-Haut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vaulnaveys-le-Haut, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaulnaveys-le-Haut

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaulnaveys-le-Haut ?

Vaulnaveys-le-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Vaulnaveys-le-Haut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vaulnaveys-le-Haut ?

Sur le territoire de Vaulnaveys-le-Haut, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3d, UD2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaulnaveys-le-Haut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaulnaveys-le-Haut ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vaulnaveys-le-Haut ?

Oui : Vaulnaveys-le-Haut figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaulnaveys-le-Haut ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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