L’urbanisme en clairL’urbanisme à Herbeys en bref
Avec 1 424 habitants pour 8,0 km², Herbeys (Isère, 38) a une densité de 179 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (27 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 300 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Herbeys est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Poisat, Brié-et-Angonnes, Venon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Herbeys
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (469 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Herbeys, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Herbeys
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 300 ha |
| As | Agricole | Agricole avec secteurs à protéger (stricts) | 168 ha |
| Ns | Naturelle | Naturelle avec secteurs à protéger (stricts) | 132 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 85 ha |
| UD3d | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible | 60 ha |
| UD4 | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité | 27 ha |
| UD2 | Urbaine | Pavillonnaire en densification | 9 ha |
| UA3 | Urbaine | Hameaux anciens | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | 3 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 2 ha |
| UV | Urbaine | Parcs urbains | 2 ha |
| UE1 | Urbaine | Activités productives et artisanales | < 1 ha |
| ALb1 | Agricole | STECAL en zone agricole avec locaux industriels des administrations autorisés | < 1 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Herbeys (12 sur 17)
- ER_7_HRB : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,… × 2
- ER_10_HRB : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,…
- ER_11_HRB : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour une aire de retournement, 170m²,…
- ER_12_HRB : Emplacement réservé : Création d'un itinéraire de promenade, 2517m², Commune, entre la…
- ER_13_HRB : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 150m², Métropole, Route d'Uriage
- ER_14_HRB : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 290m², Métropole, Chemin du Romage
- ER_16_HRB : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 1200m², Métropole, de la…
- ER_17_HRB : Emplacement réservé : Création d'une activité maraichère, 17370m², Commune, parc du…
- ER_1_HRB : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3.5m de large, Métropole, Route d'Uriage
- ER_2_HRB : Emplacement réservé : Création de voie,4,5m de large, Métropole, Route de la Côte
- ER_3_HRB : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour une aire de retournement (collecte des…
- ER_4_HRB : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3.5m de large, Métropole, Route d'Uriage
Orientations d’aménagement et de programmation à Herbeys (3 sur 14)
- Le plateau et les collines ensoleillés × 7
- Bourgs, villages et hameaux × 5
- Versant boisé × 2
Secteurs de mixité sociale à Herbeys
- LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herbeys (12 sur 136)
- R_4577 : Protection Niveau 1; Voûte végétale × 2
- A_11479 : Ancienne maison forte 746 Chemin du Villard
- A_6993 : Grange 1003 Chemin de Romage
- A_7140 : Grange en pierre, 335 Chemin du Villard
- A_8015 : Ancienne maison forte 746 Chemin du Villard
- A_8020 : Ancienne grange, partiellement réhabilité
- A_8031 : Corps de ferme traditionnel
- A_8032 : Corps de ferme traditionnel
- A_8058 : Corps de ferme Impasse du Magay
- A_8060 : Grange en pierre encore utilisée pour les activités agricoles
- A_8187 : Grange en pierre, 273 Chemin de Rabit
- A_8231 : Grange 666 route de la Côte
Servitudes d’utilité publique à Herbeys
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Herbeys sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Herbeys, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Herbeys
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Herbeys, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Herbeys a-t-elle un PLU ?
Herbeys est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Herbeys est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Herbeys ?
Sur le territoire de Herbeys, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Ns, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herbeys ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Herbeys ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Herbeys ?
Oui : Herbeys figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herbeys ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poisat (38320)
- Brié-et-Angonnes (38320)
- Venon (38610)
- Bresson (38320)
- Eybens (38320)
- Vaulnaveys-le-Haut (38410)