L’urbanisme en clairBresson : document, zonage, périmètres
Avec 663 habitants pour 2,8 km², Bresson (Isère, 38) a une densité de 238 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : N (« Naturelle »), 178 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Bresson est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bresson.
Ses 6 voisines les plus proches (Eybens, Jarrie, Brié-et-Angonnes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bresson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (45 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bresson, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bresson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 178 ha |
| A | Agricole | Agricole | 22 ha |
| As | Agricole | Agricole avec secteurs à protéger (stricts) | 20 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 18 ha |
| UE1 | Urbaine | Activités productives et artisanales | 13 ha |
| Ns | Naturelle | Naturelle avec secteurs à protéger (stricts) | 11 ha |
| UA3 | Urbaine | Hameaux anciens | 5 ha |
| UD2 | Urbaine | Pavillonnaire en densification | 3 ha |
| UV | Urbaine | Parcs urbains | 3 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 2 ha |
| UD1 | Urbaine | Pavillonnaire en mutation | 1 ha |
| NLt6 | Naturelle | STECAL en zone naturelle pour hébergement touristique et hôtelier | 1 ha |
| UC1 | Urbaine | Habitat collectif en R+5 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles graphiques de hauteur1
- Règles graphiques de stationnement3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bresson
- ER_10_BRE : Emplacement réservé : Extension d'un équipement scolaire, 4200m², Commune, Rue de la…
- ER_13_BRE : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole,…
- ER_14_BRE : Emplacement réservé : Réaménagement du carrefour, 164m², Métropole, Rue de l'Oratoire…
- ER_15_BRE : Emplacement réservé : Création d'un équipement public, 3982m², Commune, Rue de la Liberté
- ER_5_BRE : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 1330m², Métropole, Avenue…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bresson
- Coteau résidentiel
- Le piémont orienté vers l'ouest
- OAP99 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- Pente agricole
Secteurs de mixité sociale à Bresson (1 sur 2)
- LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bresson (12 sur 64)
- Zone humide × 5
- A_12347 : Ensemble agricole
- B_12596 : Maison
- B_7978 : Orangerie
- B_7980 : Ferme Argoud
- C_10927 : Maison
- C_7373 : Château de Montavit
- C_7974 : Château Charlon
- D_6268 : Fort de Montavie
- D_7051 : Eglise Saint Sulpice
- D_7977 : Mairie château et parc - Château Mottet
- D_7979 : Ancienne Mairie école
Servitudes d’utilité publique à Bresson
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bresson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bresson
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bresson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bresson
Pour une parcelle précise à Bresson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bresson ?
Bresson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Bresson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bresson ?
Sur le territoire de Bresson, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bresson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bresson ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Bresson est-elle en zone tendue ?
Oui : Bresson figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bresson ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eybens (38320)
- Jarrie (38560)
- Brié-et-Angonnes (38320)
- Poisat (38320)
- Échirolles (38130)
- Champagnier (38800)