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Urbanisme · Isère (38)

PLU d’Eybens

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Eybens (38320) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38320INSEE 3815810 493 habitants4,5 km²
Document
PLUi
version du 15/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
75 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
10 493 hab.
4,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Eybens

Eybens, 10 493 habitants, occupe 4,5 km² de l’Isère (38), soit 2 316 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 75 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). UD2 (« Pavillonnaire en densification ») est la zone la plus vaste : 97 ha, soit 21 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 65 emplacements réservés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 règles graphiques de hauteur.

Autre point à connaître avant un projet : Eybens est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Poisat, Bresson, Échirolles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Eybens

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 75 % (340 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (93 ha)
  • Zones agricoles (A) 4 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire d’Eybens, les zones agricoles et naturelles 25 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Eybens

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UD2UrbainePavillonnaire en densification97 ha
NNaturelleNaturelle81 ha
UE1zUrbaineActivités productives et artisanales avec équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés34 ha
UC1UrbaineHabitat collectif en R+529 ha
UZ1UrbaineEquipements collectifs et touristiques28 ha
UC2UrbaineHabitat collectif en R+428 ha
UE1UrbaineActivités productives et artisanales23 ha
UC1anUrbaineHabitat collectif en R+5 avec végétalisation renforcée et commerce de gros interdit19 ha
UE2UrbaineActivités de production industrielle18 ha
UVUrbaineParcs urbains16 ha
UE4UrbaineActivités tertiaires et technologiques15 ha
AAgricoleAgricole14 ha
NsNaturelleNaturelle avec secteurs à protéger (stricts)12 ha
UA2UrbaineCentres bourgs et villages11 ha
AsAgricoleAgricole avec secteurs à protéger (stricts)6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés65
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
  • Linéaires de diversité commerciale11
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
  • Règles graphiques de hauteur25
  • Règles graphiques de stationnement8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Eybens (12 sur 65)

  • ERS_10_EYB : Programme comportant au moins 25 logements sociaux ou 1750m² de surface de plancher…
  • ERS_11_EYB : Programme comportant au moins 5 logements sociaux ou 350m² de surface de plancher…
  • ERS_13_EYB : Programme comportant au moins 20 logements sociaux ou 1400m² de surface de plancher…
  • ERS_1_EYB : Programme comportant au moins 20 logements sociaux ou 1400m² de surface de plancher…
  • ERS_2_EYB : Programme comportant au moins 10 logements sociaux et 700m² de surface de plancher…
  • ERS_6_EYB : Programme comportant au moins 38 logements sociaux ou 2660m² de surface de plancher…
  • ERS_9_EYB : Programme comportant au moins 14 logements sociaux ou 980m² de surface de plancher…
  • ER_10_EYB : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 180m²,…
  • ER_10_EYB : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 350m²,…
  • ER_10_EYB : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 440m²,…
  • ER_10_EYB : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 60m²,…
  • ER_11_EYB : Emplacement réservé : Elargissement de voie et réaménagement de voirie, 304m²,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Eybens (4 sur 7)

  • Le piémont orienté vers l'ouest × 3
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : Qualité de l'air × 2
  • OAP122 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP124 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de mixité sociale à Eybens (4 sur 9)

  • LS3.25 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 5
  • LS3.25.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 2
  • LS3.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
  • SA3.25.70 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux et de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eybens (12 sur 44)

  • A_12363 : Ferme av de Poisat
  • A_12364 : Maison 48 rue de la république
  • A_12366 : Ancienne grange
  • B_12656 : Petite annexe
  • B_12678 : Maison 98 av J.Jaurès
  • B_12679 : Maison et dépendances 110 av J.Jaurès
  • B_6915 : La grange du chateau, La Bélinière
  • B_7376 : Caves de la Frise
  • C_10655 : Château d'Eybens
  • C_12311 : Maison bourgeoise 96 av J.Jaurès
  • C_7349 : La Commanderie
  • C_7375 : Château Bel air

Servitudes d’utilité publique à Eybens

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Eybens figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Eybens

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Eybens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Eybens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Eybens ?

Eybens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi d’Eybens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Eybens ?

Sur le territoire d’Eybens, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : UD2, N, UE1z, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eybens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Eybens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Eybens est-elle en zone tendue ?

Oui : Eybens figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eybens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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