L’urbanisme en clairSéchilienne : document, zonage, périmètres
Séchilienne est une commune de l’Isère (38) de 993 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,4 km² (49 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.
Le territoire se partage entre 88 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 1 797 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 continuités écologiques, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Séchilienne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Séchilienne.
Le voisinage (Vaulnaveys-le-Bas, Vizille, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Séchilienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (1 798 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (188 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Séchilienne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Séchilienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 1 797 ha |
| A | Agricole | Agricole | 188 ha |
| UD2 | Urbaine | Pavillonnaire en densification | 22 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 14 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 3 ha |
| UD4 | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité | 3 ha |
| UA3 | Urbaine | Hameaux anciens | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | 2 ha |
| NLt2 | Naturelle | STECAL en zone naturelle pour hébergement touristique et hôtelier | 1 ha |
| AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser de type UD2 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)43
- Règles graphiques de stationnement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Séchilienne
- ER_1_SEC : Emplacement réservé : Création d'une place publique, 1670m², Métropole, Route…
- ER_2_SEC : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 550m², Métropole,…
- ER_3_SEC : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 4200m², Métropole,…
Orientations d’aménagement et de programmation à Séchilienne (7 sur 19)
- Les versants peu ensoleillés × 6
- Montagne pastorale × 6
- Les vallons d'altitude × 3
- Bourgs, villages et hameaux
- OAP76 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- Vallée de la Romanche
- Versant boisé
Secteurs de mixité sociale à Séchilienne (1 sur 2)
- LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Séchilienne (12 sur 84)
- Zone humide × 26
- B_10675 : Maison de la reconstruction
- B_10676 : Maison de la reconstruction
- B_6588 : Maison du Vivier
- B_7181 : Maison de la reconstruction
- B_7383 : Maison de la reconstruction
- B_7384 : Maison de la reconstruction
- B_7388 : Maison de la reconstruction
- B_7389 : Maison de la reconstruction
- B_7390 : Maison de la reconstruction
- B_7392 : Maison de la reconstruction
- B_7393 : Maison de la reconstruction
Secteurs de constructibilité limitée à Séchilienne (2 sur 6)
- Captage avec arrêté de DUP × 4
- Captage avec rapport hydrogéologique × 2
Servitudes d’utilité publique à Séchilienne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Séchilienne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Séchilienne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Séchilienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Séchilienne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Séchilienne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Séchilienne ?
Séchilienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Séchilienne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Séchilienne ?
Sur le territoire de Séchilienne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD2, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Séchilienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Séchilienne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Séchilienne ?
Oui : Séchilienne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Séchilienne est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Séchilienne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaulnaveys-le-Bas (38410)
- Vizille (38220)
- Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (38220)
- Vaulnaveys-le-Haut (38410)
- Saint-Pierre-de-Mésage (38220)
- La Morte (38350)