L’urbanisme en clairSaint-Barthélemy-de-Séchilienne : document, zonage, périmètres
Commune de l’Isère (38), Saint-Barthélemy-de-Séchilienne compte 423 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2026.
2 % du territoire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 1 037 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 continuités écologiques, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cholonge, Laffrey, La Morte…), 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 037 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 1 037 ha |
| A | Agricole | Agricole | 135 ha |
| As | Agricole | Agricole avec secteurs à protéger (stricts) | 18 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 7 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 4 ha |
| UD4 | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité | 4 ha |
| UA3 | Urbaine | Hameaux anciens | 3 ha |
| UD2 | Urbaine | Pavillonnaire en densification | 2 ha |
| UZ1 | Urbaine | Equipements collectifs et touristiques | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | < 1 ha |
| AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser de type UD2 | < 1 ha |
| UE2 | Urbaine | Activités de production industrielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)50
- Règles graphiques de stationnement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
- ER_1_SBS : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 870m², Métropole,…
- ER_3_SBS : Emplacement réservé : Création d'un espace public, 270m², Métropole, Le Village
- ER_4_SBS : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 725m², Métropole,…
- ER_5_SBS : Emplacement réservé : Aménagement paysager et ateliers municipaux, 50m², Métropole, Le…
- ER_6_SBS : Emplacement réservé : Création d'un équipement de loisirs, 510m², Commune, Le Village
- ER_7_SBS : Emplacement réservé : Aménagement d'un Espace vert autour de la salle communale,…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (4 sur 10)
- Les versants peu ensoleillés × 5
- Montagne pastorale × 3
- OAP53 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP54 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
- LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (12 sur 63)
- Zone humide × 9
- A_6795 : Ancienne Ferme Gauthier Saint Barthélémy
- A_6796 : Ancienne Ferme Gauthier Saint Barthélémy
- A_6852 : Corps de ferme Maison Guillot, hameau du Sappey
- A_6862 : Ancienne Grange et beau bâti traditionnel, Hameau Belle Lauze
- A_9091 : Ancienne Grange et beau bâti traditionnel, Hameau Belle Lauze
- B_8195 : Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey
- B_8205 : Bâti traditionnel, Montfalcon
- B_8259 : Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey
- B_8280 : Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey
- B_8281 : Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey
- B_8283 : Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (1 sur 4)
- Captage avec arrêté de DUP × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
Pour une parcelle précise à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne a-t-elle un PLU ?
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?
Sur le territoire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?
Oui : Saint-Barthélemy-de-Séchilienne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cholonge (38220)
- Laffrey (38220)
- La Morte (38350)
- Séchilienne (38220)
- Saint-Pierre-de-Mésage (38220)
- Vizille (38220)