L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Mésage
Commune de l’Isère (38), Saint-Pierre-de-Mésage compte 784 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 111 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.
6 % du territoire de Saint-Pierre-de-Mésage est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (84 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 588 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Pierre-de-Mésage est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Notre-Dame-de-Mésage, Laffrey, Vizille…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Mésage
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (588 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Pierre-de-Mésage, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-de-Mésage
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 588 ha |
| A | Agricole | Agricole | 64 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 27 ha |
| UA3 | Urbaine | Hameaux anciens | 6 ha |
| As | Agricole | Agricole avec secteurs à protéger (stricts) | 5 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 4 ha |
| UD4 | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | 1 ha |
| AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser de type UD2 | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
- Règles graphiques de stationnement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Mésage
- ER_1_SPM : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 300m², Métropole,…
- ER_2_SPM : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 1300m², Commune,…
- ER_3_SPM : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 6m de large, Métropole, de la…
- ER_4_SPM : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour la sécurisation du carrefour, 435m²,…
- ER_5_SPM : Emplacement réservé : Extension d'une école, 730m², Commune, Rue de la Chavance
- ER_6_SPM : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3600m², Métropole, Route du Connex
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Mésage (4 sur 5)
- Les versants peu ensoleillés × 2
- Bourgs, villages et hameaux
- OAP70 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- Pente agricole
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Mésage (12 sur 14)
- D_7457 : Eglise de Saint Pierre de Mésage
- D_7460 : Cimetière de Saint Pierre de Mésage
- M_1371 : Oratoire privé
- M_483 : Oratoire de St Pierre de Mésage
- M_484 : Bassin des Durands
- M_485 : Bassin des peyrauds
- M_486 : Bassin de Chavance
- M_856 : Bassin montée de la rhine
- M_857 : Four à pain privé à SPM
- P_7096 : Chemin Romain à Saint Pierre de Mésage
- S_3591 : Haie
- S_8087 : Haie des îles
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Mésage (1 sur 6)
- Captage avec arrêté de DUP × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Mésage
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Mésage figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Pierre-de-Mésage
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Pierre-de-Mésage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Mésage
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-de-Mésage a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-de-Mésage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Saint-Pierre-de-Mésage est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-de-Mésage ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Mésage, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, UA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-de-Mésage ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Mésage ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-de-Mésage ?
Oui : Saint-Pierre-de-Mésage figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Mésage ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Notre-Dame-de-Mésage (38220)
- Laffrey (38220)
- Vizille (38220)
- Saint-Jean-de-Vaulx (38220)
- Saint-Georges-de-Commiers (38450)
- Champ-sur-Drac (38560)