PLU de Champ-sur-Drac (38560)

Champ-sur-Drac : document, zonage, périmètres

Champ-sur-Drac, 3 335 habitants, occupe 8,9 km² de l’Isère (38), soit 376 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Naturelle »), 636 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 continuités écologiques, 25 emplacements réservés.

Champ-sur-Drac est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Notre-Dame-de-Mésage, Montchaboud, Saint-Georges-de-Commiers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Champ-sur-Drac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (636 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (162 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Champ-sur-Drac, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champ-sur-Drac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	636 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	67 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	59 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	29 ha
UE2	Urbaine	Activités de production industrielle	18 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	15 ha
A	Agricole	Agricole	13 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	10 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	9 ha
UE2e	Urbaine	Activités de production industrielle avec secteurs réservés aux entrepôts et commerces de gros	7 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	6 ha
UA3	Urbaine	Hameaux anciens	5 ha
UC3	Urbaine	Habitat collectif en R+3	5 ha
UD3d	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible	5 ha
UD1	Urbaine	Pavillonnaire en mutation	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)47
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champ-sur-Drac (12 sur 25)

ERS_4_CSD : Programme comportant au moins 6 logements sociaux ou 420m² de surface de plancher…
ER_10_CSD : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Commune, Coteau du…
ER_11_CSD : Emplacement réservé : Création d'un cheminement cyclable, 3m de large, Métropole, Le…
ER_12_CSD : Emplacement réservé : Extension du terrain de sport et activités de loisirs du Pré du…
ER_13_CSD : Emplacement réservé : Création d'une halte ferroviaire, 1.25ha, SNCF, Chemin du Boutey
ER_14_CSD : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Commune, Le pont…
ER_15_CSD : Emplacement réservé : Extension du cimetière, 4650m², Commune, Chemin rural de Font…
ER_16_CSD : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 645m², Métropole, RN529…
ER_17_CSD : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Commune, Le…
ER_19_CSD : Emplacement réservé : Extension du cimetière, 3000m², Commune , Chemin rural de Font…
ER_20_CSD : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Commune, Secteur…
ER_21_CSD : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Champ-sur-Drac (4 sur 6)

Les versants peu ensoleillés × 3
Bourgs, villages et hameaux
Fond de vallée
Versant boisé

Secteurs de mixité sociale à Champ-sur-Drac (2 sur 6)

LS3.25 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 4
LS3.35 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champ-sur-Drac (12 sur 63)

Zone humide × 8
A_7153 : Ferme Didier
B_7790 : Maison privée, 17 impasse du Drac
B_8782 : Maison des maîtres, rue des fontaines
B_8783 : Maison des maîtres, rue des fontaines
B_8784 : Maison aux têtes, le village
B_9406 : Maison privée, 24 rue des Cartonneries
B_9407 : Bâtiment Sonzogni
B_9408 : Maison privée, 73 Le Pavillon, Maison Berthet
B_9409 : Maison privée, Cour Silvente, rue des fontaines
C_6453 : Tour du chateau
C_8781 : Propriété Pourcher, maison bourgeoise

Servitudes d’utilité publique à Champ-sur-Drac

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champ-sur-Drac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Champ-sur-Drac

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Champ-sur-Drac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champ-sur-Drac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champ-sur-Drac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Champ-sur-Drac ?

Champ-sur-Drac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Champ-sur-Drac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champ-sur-Drac ?

Sur le territoire de Champ-sur-Drac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, UD3, UD4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champ-sur-Drac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champ-sur-Drac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Champ-sur-Drac est-elle en zone tendue ?

Oui : Champ-sur-Drac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champ-sur-Drac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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