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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Saint-Georges-de-Commiers

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Georges-de-Commiers (38450), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38450INSEE 383882 699 habitants14,2 km²
Document
PLUi
version du 15/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 699 hab.
14,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Commiers

Avec 2 699 habitants pour 14,2 km², Saint-Georges-de-Commiers (Isère, 38) a une densité de 190 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (74 %). La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 1 055 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 continuités écologiques, 24 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Georges-de-Commiers est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Georges-de-Commiers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Jean-de-Vaulx, Notre-Dame-de-Commiers, Champ-sur-Drac…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-de-Commiers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 055 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (236 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (119 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Georges-de-Commiers, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Georges-de-Commiers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleNaturelle1 055 ha
AAgricoleAgricole137 ha
AsAgricoleAgricole avec secteurs à protéger (stricts)99 ha
UD3UrbainePavillonnaire en évolution modérée55 ha
UD3dUrbainePavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible21 ha
UD2UrbainePavillonnaire en densification16 ha
UA3UrbaineHameaux anciens8 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser stricte7 ha
UZ1UrbaineEquipements collectifs et touristiques7 ha
UD1UrbainePavillonnaire en mutation7 ha
UA2UrbaineCentres bourgs et villages3 ha
UE1UrbaineActivités productives et artisanales2 ha
AUD2À urbaniserZone à urbaniser de type UD22 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés24
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Règles graphiques de stationnement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Georges-de-Commiers (12 sur 24)

  • ER_14_SGC : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,… × 2
  • ER_21_SGC : Emplacement réservé : Création d'un chemin de promenade, 2m de large,Commune, entre… × 2
  • ER_10_SGC : Emplacement réservé : Création d'un cheminement cyclable, 3m de large, Métropole,…
  • ER_11_SGC : Emplacement réservé : Réaménagement du parking de la gare, 2000m², Métropole, Rue de la…
  • ER_12_SGC : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 270m², Métropole, entre la gare…
  • ER_13_SGC : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour la sécurisation du carrefour et…
  • ER_18_SGC : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 1670m², Métropole,…
  • ER_19_SGC : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 2350m², Métropole,…
  • ER_1_SGC : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,…
  • ER_20_SGC : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 2300m², Métropole,…
  • ER_22_SGC : Emplacement réservé : Création d'un chemin de promenade, 2m de large, Commune, combe…
  • ER_23_SGC : Emplacement réservé : Création d'un chemin de promenade, 2m de large, Commune, entre la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-de-Commiers (7 sur 13)

  • Les vallons d'altitude × 6
  • Bourgs, villages et hameaux × 2
  • Montagne pastorale
  • OAP62 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP64 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • Pente agricole
  • Versant boisé

Secteurs de mixité sociale à Saint-Georges-de-Commiers (1 sur 3)

  • LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-de-Commiers (12 sur 114)

  • Zone humide × 7
  • A_6674 : Longère
  • A_6837 : Ferme Jourdan
  • A_8124 : Ferme des Viallets
  • A_8953 : Corps de ferme
  • B_6271 : Menuiserie Rey, maison d'habitation
  • B_6475 : Maison Soulier
  • B_6479 : Cordonnier
  • B_6482 : Maison dauphinoise
  • B_6980 : Propriété Journaud
  • B_6981 : Mas des Sauzets
  • B_6987 : Propriété Journaud, dépendances

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-de-Commiers (1 sur 2)

  • Captage avec rapport hydrogéologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-de-Commiers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Georges-de-Commiers figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Georges-de-Commiers

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Georges-de-Commiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-de-Commiers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Georges-de-Commiers a-t-elle un PLU ?

Saint-Georges-de-Commiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Saint-Georges-de-Commiers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-de-Commiers ?

Sur le territoire de Saint-Georges-de-Commiers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-de-Commiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-de-Commiers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Georges-de-Commiers ?

Oui : Saint-Georges-de-Commiers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-de-Commiers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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