L’urbanisme en clairSaint-Jean-de-Vaulx : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-de-Vaulx, 536 habitants, occupe 10,4 km² de l’Isère (38), soit 52 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 600 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 secteurs de constructibilité limitée, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Jean-de-Vaulx est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Saint-Jean-de-Vaulx.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Vaulx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-Vaulx
- Approuvé le
- 12/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (650 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Jean-de-Vaulx, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Vaulx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 600 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 326 ha |
| Npe | Naturelle | Npe : zone de protection éloignée des captages | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbanisée correspondant aux hameaux les plus denses de la commune | 33 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : zone de protection rapprochée des captages | 10 ha |
| UH | Urbaine | Uh : zone urbanisée correspondant aux hameaux secondaires | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU :zone à urbaniser | 2 ha |
| Al | Agricole | Al : zone à vocation de loisir | 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : zone de protection immédiate des captages | 1 ha |
| UHpe | Urbaine | Uh : zone urbanisée correspondant aux hameaux secondaires et concernée par le périmètre éloignée des captages | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Vaulx (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-Vaulx
- Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Vaulx (1 sur 15)
- Elément du patrimoine × 15
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Vaulx (7 sur 26)
- Risque naturel : ruissellement sur versant (aléa moyen) (RV) × 9
- Bi'2 : Risque naturel : inondations sous-type inondation de pied de versant ou remontée de… × 4
- Risque naturel : crue torrentielle (aléa faible) (Bt) × 4
- Risque naturel : chute de pierre (aléa moyen) (RP) × 3
- Risque naturel : glissement de terrain (aléa faible (Bg) × 3
- Risque naturel : glissement de terrain (aléa moyen) (RG) × 2
- RG : Risque naturel : glissement de terrain (aléa faible (Bg)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Vaulx
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Vaulx sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Jean-de-Vaulx, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Vaulx
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Vaulx ?
Saint-Jean-de-Vaulx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de Saint-Jean-de-Vaulx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Vaulx ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Vaulx, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npe, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Vaulx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-de-Vaulx ?
Oui : Saint-Jean-de-Vaulx figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Jean-de-Vaulx est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Vaulx ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laffrey (38220)
- Saint-Georges-de-Commiers (38450)
- Notre-Dame-de-Vaulx (38144)
- Saint-Pierre-de-Mésage (38220)
- Notre-Dame-de-Commiers (38450)
- Saint-Théoffrey (38119)