PLU de Saint-Théoffrey

Saint-Théoffrey : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Saint-Théoffrey

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Saint-Théoffrey

Approuvé le

21/06/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 69 % (514 ha)
• Zones agricoles (A) 25 % (183 ha)
• Zones urbaines (U) 6 % (42 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Théoffrey, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Théoffrey

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés29
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
• Projet de plan de prévention des risques38
• Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Théoffrey (8 sur 29)

• ER 5 : Emplacements reserves × 22
• ER 1 : Emplacements reserves
• ER 2 : Emplacements reserves
• ER 3 : Emplacements reserves
• ER 4 : Emplacements reserves
• ER 6 : Emplacements reserves
• ER 7 : Emplacements reserves
• ER 8 : Emplacements reserves

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Théoffrey

• OAP 1 : Secteur comportant une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : "Les Mollies"
• OAP 2 : Secteur comportant une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) :…
• OAP 3 : Secteur comportant une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : "Mise en…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Théoffrey (12 sur 49)

• Haies a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 34
• EPP 1 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 10 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 11 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 12 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 13 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 14 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 15 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 2 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 3 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 4 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP 5 : Patrimoine bati a preserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Théoffrey (1 sur 13)

• Secteurs avec limitation de la constructibilite pour des raisons de risques × 13

Servitudes d’utilité publique à Saint-Théoffrey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Théoffrey figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1294
• Plans de prévention des risques naturels PM1226
• Canalisations d’hydrocarbures I1199
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Plans de prévention des risques technologiques PM311
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Zones agricoles protégées A96
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Théoffrey

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Théoffrey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Théoffrey

Pour une parcelle précise à Saint-Théoffrey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Cholonge (38220)
• Notre-Dame-de-Vaulx (38144)
• Laffrey (38220)
• Saint-Jean-de-Vaulx (38220)
• Villard-Saint-Christophe (38119)
• Pierre-Châtel (38119)

Toutes les communes : Isère (38)