PLU de Cholonge (38220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cholonge ?

Cholonge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLU de Cholonge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cholonge ?

Sur le territoire de Cholonge, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cholonge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cholonge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cholonge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cholonge ?

Oui : Cholonge figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Cholonge est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cholonge ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Cholonge : document, zonage, périmètres

Cholonge, 339 habitants, occupe 9,8 km² de l’Isère (38), soit 35 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 432 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 44 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Laffrey, Saint-Théoffrey, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cholonge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cholonge
Approuvé le: 19/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (611 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (324 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cholonge, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cholonge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	432 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	324 ha
Aa	Agricole	Sous-zone agricole d'alpage, les constructions, aménagements et extensions sont réglementés	179 ha
Ua	Urbaine	Zone agglomérée, habitat ancien de la commune	14 ha
Ub	Urbaine	Zone à caractère résidentiel	8 ha
AUb1	À urbaniser	Zone à urbaniser, le règlement correspond à celui de la zone Ub : Le village centre	< 1 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activité économique	< 1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	< 1 ha
AUb2	À urbaniser	Zone à urbaniser, le règlement correspond à celui de la zone Ub : Le village sud	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
Espaces remarquables du littoral37
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cholonge

ER1 : EMPLACEMENT RESERVE_AMENAGEMENT_DE_VOIRIE
ER2 : EMPLACEMENT RESERVE_AMENAGEMENT_DE_VOIRIE
ER3 : EMPLACEMENT RESERVE_AMENAGEMENT_DE_VOIRIE

Orientations d’aménagement et de programmation à Cholonge

OAP 1 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
OAP 2 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
OAP 3 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION

Secteurs de constructibilité limitée à Cholonge (12 sur 44)

RT : LIMITATION_DE_LA_CONSTRUCTIBILITE_POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_SECTEURS_INCONSTRUCTIBLES × 14
Ba1 : POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_CONSTRUCTIBILITE_SOUS_CONDITIONS × 8
LIMITATION_DE_LA_CONSTRUCTIBILITE_POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_SECTEURS_INCONSTRUCTIBLES × 5
Bg2 : POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_CONSTRUCTIBILITE_SOUS_CONDITIONS × 3
Bv1 : POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_CONSTRUCTIBILITE_SOUS_CONDITIONS × 2
RV : LIMITATION_DE_LA_CONSTRUCTIBILITE_POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_SECTEURS_INCONSTRUCTIBLES × 2
A0 : POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_CONSTRUCTIBILITE_SOUS_CONDITIONS
PERIMETRE_R_111_3
PPE : PROTECTION_DES_CAPTAGES_PERIMETRE_DE_PROTECTION_ELOIGNE
PPE : PROTECTION_DES_CAPTAGES_PERIMETRE_DE_PROTECTION_ELOIGNE_BERGOGNE_ET_JOSSERANDS
PPE : PROTECTION_DES_CAPTAGES_PERIMETRE_DE_PROTECTION_ELOIGNE_LA COIRELLE
PPI : PROTECTION_DES_CAPTAGES_PERIMETRE_DE_PROTECTION_IMMEDIAT

Servitudes d’utilité publique à Cholonge

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cholonge. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cholonge

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cholonge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cholonge

Pour une parcelle précise à Cholonge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cholonge ?

Cholonge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Cholonge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cholonge ?

Sur le territoire de Cholonge, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cholonge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cholonge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cholonge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cholonge ?

Oui : Cholonge figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Cholonge est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cholonge ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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