L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas
Avec 1 398 habitants pour 11,9 km², Vaulnaveys-le-Bas (Isère, 38) a une densité de 117 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (60 %). La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 688 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 30 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 26 continuités écologiques, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Vaulnaveys-le-Bas est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vaulnaveys-le-Haut, Séchilienne, Brié-et-Angonnes…) sont toutes en PLUi, comme Vaulnaveys-le-Bas.
Le document d’urbanisme de Vaulnaveys-le-Bas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (718 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (395 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vaulnaveys-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaulnaveys-le-Bas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 688 ha |
| A | Agricole | Agricole | 335 ha |
| As | Agricole | Agricole avec secteurs à protéger (stricts) | 60 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 53 ha |
| Ns | Naturelle | Naturelle avec secteurs à protéger (stricts) | 29 ha |
| UA3 | Urbaine | Hameaux anciens | 14 ha |
| UE1 | Urbaine | Activités productives et artisanales | 3 ha |
| UZ1c | Urbaine | Equipements collectifs et touristiques avec mixité fonctionnelle (restauration, hôtellerie, campings autorisés | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | 2 ha |
| AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser de type UD2 | 2 ha |
| UD4 | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité | 1 ha |
| UD3v | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs réservés aux gens du voyage | < 1 ha |
| UE2 | Urbaine | Activités de production industrielle | < 1 ha |
| UD2 | Urbaine | Pavillonnaire en densification | < 1 ha |
| UD3d | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
- Règles graphiques de hauteur1
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaulnaveys-le-Bas
- ER_1_VLB : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 45m², Métropole,…
- ER_2_VLB : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour une aire de retournement (collecte des…
- ER_3_VLB : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole,…
- ER_4_VLB : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour la sécurisation du carrefour, 3m de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaulnaveys-le-Bas (6 sur 30)
- Les vallons d'altitude × 18
- Bourgs, villages et hameaux × 5
- Montagne pastorale × 3
- Versant boisé × 2
- OAP82 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP83 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à Vaulnaveys-le-Bas
- LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaulnaveys-le-Bas (5 sur 25)
- Zone humide × 21
- Espace de bon fonctionnement
- M_348 : Lavoir du Gorgot
- M_349 : Fontaine du hameau de Montchaffrey
- M_410 : Borne n°13
Secteurs de constructibilité limitée à Vaulnaveys-le-Bas (1 sur 5)
- Captage avec arrêté de DUP × 5
Servitudes d’utilité publique à Vaulnaveys-le-Bas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaulnaveys-le-Bas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vaulnaveys-le-Bas
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vaulnaveys-le-Bas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaulnaveys-le-Bas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaulnaveys-le-Bas ?
Vaulnaveys-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Vaulnaveys-le-Bas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaulnaveys-le-Bas ?
Sur le territoire de Vaulnaveys-le-Bas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaulnaveys-le-Bas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaulnaveys-le-Bas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vaulnaveys-le-Bas ?
Oui : Vaulnaveys-le-Bas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaulnaveys-le-Bas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaulnaveys-le-Haut (38410)
- Séchilienne (38220)
- Brié-et-Angonnes (38320)
- Vizille (38220)
- Montchaboud (38220)
- Herbeys (38320)