PLU de Saint-Martin-d'Uriage (38410)

Saint-Martin-d'Uriage : document, zonage, périmètres

Saint-Martin-d'Uriage est une commune de l’Isère (38) de 5 587 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,6 km² (157 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Martin-d'Uriage sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/12/2023.

Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 395 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 958 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 706 secteurs de constructibilité limitée, 120 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Martin-d'Uriage est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Martin-d'Uriage.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Uriage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-d'Uriage
Approuvé le: 20/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (2 408 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (786 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (340 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Martin-d'Uriage, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-d'Uriage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	2 395 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	680 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'extension à vocation principale d'habitat	142 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole paysagère	106 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat résidentiel	101 ha
UA	Urbaine	UA : Centralités et leurs abords	52 ha
UCx	Urbaine	UCx : Zone d'habitat résidentiel non desservie par les réseaux	15 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements	11 ha
Nt	Naturelle	Nt : Parc thermal d'Uriage	11 ha
UAv	Urbaine	UAv : Partie agglomérée du village	8 ha
UAt1	Urbaine	UAt1 : Station thermale, activités et services liés	4 ha
UAt3	Urbaine	UAt3 : Station thermale, villas et constructions en lien avec le parc d'Uriage	3 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur de camping	3 ha
UAt2	Urbaine	UAt2 : Station thermale, avenue commerciale et de logements	2 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone d'habitat résidentiel et de mixité	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés120
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés102
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés958
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)706
Continuités écologiques (trame verte et bleue)73
Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-d'Uriage (2 sur 120)

Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme) × 114
Servitude de pré-localisation (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme) × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-d'Uriage

Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-d'Uriage (7 sur 958)

Forêt de protection contre les risques naturels (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 380
Bâtiment patrimonial d'intérêt (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 371
Éléments de paysage à protéger : haies (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 102
Bâtiment patrimonial remarquable (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 71
Éléments de paysage à protéger : arbres (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 25
Secteur patrimonial à mettre en valeur (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5
Éléments de paysage à protéger : parcs (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-d'Uriage (5 sur 706)

Risques naturels (art. L123.11b du Code de l'Urbanisme) : Secteurs constructibles sous… × 342
Risques naturels (art. L123.11b du Code de l'Urbanisme) : Secteurs inconstructibles… × 236
Captage : périmètre de protection rapproché (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de… × 49
Captage : périmètre de protection immédiat (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de… × 46
Captage : périmètre de protection éloigné (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de… × 33

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-d'Uriage

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-d'Uriage. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-d'Uriage

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Martin-d'Uriage, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-d'Uriage

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-d'Uriage ?

Saint-Martin-d'Uriage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2023).

Le PLU de Saint-Martin-d'Uriage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-d'Uriage ?

Sur le territoire de Saint-Martin-d'Uriage, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-d'Uriage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-d'Uriage ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 120 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-d'Uriage ?

Oui : Saint-Martin-d'Uriage figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Uriage ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-d'Uriage ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Venon (38610)
Murianette (38420)
Revel (38420)
Vaulnaveys-le-Haut (38410)
Herbeys (38320)
Chamrousse (38410)

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