PLU de La Combe-de-Lancey (38190)

Q: La Combe-de-Lancey a-t-elle un PLU ?

La Combe-de-Lancey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2018).

Q: Le PLU de La Combe-de-Lancey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de La Combe-de-Lancey ?

Sur le territoire de La Combe-de-Lancey, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nal, A, Nalpe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Combe-de-Lancey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à La Combe-de-Lancey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Combe-de-Lancey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à La Combe-de-Lancey ?

Oui : La Combe-de-Lancey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Combe-de-Lancey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Combe-de-Lancey ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

La Combe-de-Lancey : document, zonage, périmètres

Avec 745 habitants pour 18,8 km², La Combe-de-Lancey (Isère, 38) a une densité de 40 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/03/2018.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (82 %). La zone la plus étendue est N (« Zone_a_caractere_naturel »), avec 734 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 43 secteurs de constructibilité limitée, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

La Combe-de-Lancey est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Combe-de-Lancey.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Mury-Monteymond, Sainte-Agnès, Revel…) sont toutes en PLU communal, comme La Combe-de-Lancey.

Le document d’urbanisme de La Combe-de-Lancey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Combe-de-Lancey
Approuvé le: 21/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (1 501 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (271 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Combe-de-Lancey, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Combe-de-Lancey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone_a_caractere_naturel	734 ha
Nal	Naturelle	Zone_a_caractere_naturel-Secteur_d_altitude	619 ha
A	Agricole	Zone_agricole	224 ha
Nalpe	Naturelle	Zone_a_caractere_naturel-Secteur_d_altitude-Perimetre_de_protection_eloignee_de_captage_d_eau_potable	121 ha
Ap	Agricole	Zone_agricole-Secteur_considere_comme_element_de_paysage_a_proteger_et_conserver_en_raison_de_sa_sensibilite_p	40 ha
Uc	Urbaine	Tissu_bati_des_hameaux-Secteur_urbain_mixte_a_caractere_residentiel-Assainissement_collectif	30 ha
Ui	Urbaine	Tissu_bati_des_hameaux-Secteur_urbain_mixte_a_caractere_residentiel-Assainissement_individuel	17 ha
Npr	Naturelle	Zone_a_caractere_naturel-Perimetre_de_protection_rapprochee_de_captage_d_eau_potable	14 ha
Nco	Naturelle	Zone_a_caractere_naturel-Secteur_contribuant_aux_continuites_ecologiques	12 ha
Aco	Agricole	Zone_agricole-Secteur_contribuant_aux_continuites_ecologiques	6 ha
Npi	Naturelle	Zone_a_caractere_naturel-Perimetre_de_protection_immediate_de_captage_d_eau_potable	2 ha
Ue	Urbaine	Secteur_urbain_reserve_aux_equipements_publics	1 ha
Ah	Agricole	Zone_agricole-Secteur_protege_en_raison_de_la_richesse_du_sol_et_du_sous_sol	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain25
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Combe-de-Lancey

ER1 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER10 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
ER2 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER3 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER4 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER5 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
ER6 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
ER7 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
ER8 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
ER9 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à La Combe-de-Lancey (1 sur 11)

Secteur_comportant_des_orientations_d_amenagement_et_de_programmation-OAP × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Combe-de-Lancey (4 sur 39)

four : Patrimoine_bati_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_culturel_historique_architectural × 29
bassin : Patrimoine_bati_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_culturel_historique_architectural × 5
grange : Patrimoine_bati_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_culturel_historique_architectural × 4
Patrimoine_bati_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_culturel_historique_architectural

Secteurs de constructibilité limitée à La Combe-de-Lancey (12 sur 43)

RG,v : Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques × 14
Bg1,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-PPR × 10
Bg2,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-PPR × 3
Bi' : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-PPR × 3
RT : Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques × 3
Bm : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-PPR × 2
Bv : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-PPR × 2
RG : Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques × 2
BG,v : Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques
Bg3,v : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-PPR
RG,P,v : Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques
RP : Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques

Servitudes d’utilité publique à La Combe-de-Lancey

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Combe-de-Lancey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Combe-de-Lancey

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Combe-de-Lancey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Combe-de-Lancey

Pour une parcelle précise à La Combe-de-Lancey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Combe-de-Lancey a-t-elle un PLU ?

La Combe-de-Lancey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2018).

Le PLU de La Combe-de-Lancey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Combe-de-Lancey ?

Sur le territoire de La Combe-de-Lancey, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nal, A, Nalpe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Combe-de-Lancey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Combe-de-Lancey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Combe-de-Lancey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Combe-de-Lancey ?

Oui : La Combe-de-Lancey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Combe-de-Lancey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Combe-de-Lancey ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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La Combe-de-Lancey : document, zonage, périmètres

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Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Combe-de-Lancey (4 sur 39)

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