PLU d’Oz (38114) | Urbaminute

Q: Oz a-t-elle un PLU ?

Oz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2020).

Q: Le PLU d’Oz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Oz ?

Sur le territoire d’Oz, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Oz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Oz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Oz ?

Oui : Oz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Oz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oz ?

Le taux communal est de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oz ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oz

Commune de l’Isère (38), Oz compte 217 habitants sur 26,9 km², soit une densité de 8 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/02/2020.

1 % du territoire d’Oz est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (96 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : Ns (« Secteur correspondant au domaine skiable et aux aménagement qui y sont liés »), 1 279 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 secteurs de constructibilité limitée, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Oz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 10 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oz.

Le document d’urbanisme d’Oz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Oz
Approuvé le: 20/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (2 569 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Oz, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Oz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns : Secteur correspondant au domaine skiable et aux aménagement qui y sont liés	1 279 ha
N	Naturelle	N : Secteur protégé où seuls le développement des bâtiments pastoraux et les services publics et d'intérêts co	1 272 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur où aucune construction n'est autorisées, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristiques	65 ha
A	Agricole	A : Secteur où sont uniquement autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les servi	18 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur correspondant aux centres anciens des villages et hameaux	10 ha
Us	Urbaine	Us : Secteur correspondant au coeur de la station d'Oz à forte densité de construction	7 ha
Nls3	Naturelle	Nls3 : Secteur de loisirs et de ski lié notamment à l'accrobranche	7 ha
Nrm	Naturelle	Nrm : Secteur correspondant à un secteur de taille et de capacité limitée portant sur le projet de liaison tél	5 ha
Nls2	Naturelle	Nls2 : Secteur de loisirs et de ski lié notamment à la luge	4 ha
Us2	Urbaine	Us2 : Secteur correspondant à une zone de constructions individuelles à faible densité sur la station	3 ha
Us1	Urbaine	Us1 : Secteur correspondant à une zone d'opération mixte de densité moyenne sur la station	3 ha
Uap1	Urbaine	Uap1 : Secteurs urbains aux centres anciens des villages et hameaux	< 1 ha
Uap	Urbaine	Uap : Secteurs urbains aux centres anciens des villages et hameaux	< 1 ha
Us3	Urbaine	Us3 : Secteur correspondant à une zone de forte densité dédiée aux constructions à usage d'hébergements hôteli	< 1 ha
Nse	Naturelle	Nse : Secteur correspondant à certains restaurants d'altitudes existants du domaine skiable	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)136

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oz

L1 : Lavoir à préserver. Lavoir l'Enversin Haut
L10 : Lavoir à préserver. Lavoir Roberand
L11 : Lavoir à préserver. Lavoir le village
L2 : Lavoir à préserver. Lavoir l'Enversin Bas
L3 : Lavoir à préserver. Lavoir le Bessay Haut
L4 : Lavoir à préserver. Lavoir le Bessay Bas
L5 : Lavoir à préserver. Lavoir le Bessay Faubourg
L6 : Lavoir à préserver. Lavoir le Boulangeard
L7 : Lavoir à préserver. Lavoir la Beurriere
L8 : Lavoir à préserver. Lavoir la Voûte
L9 : Lavoir à préserver. Lavoir Sardonne
Zone Humide

Secteurs de constructibilité limitée à Oz (12 sur 136)

Risques naturels, zone de contrainte forte × 39
Rg : Risques naturels, zone de contrainte forte × 16
Bg : Risques naturels, zone de contrainte faible × 14
Rv : Risques naturels, zone de contrainte forte × 11
Rapproché : Périmètre de protection des captage × 9
Immediat : Périmètre de protection des captage × 6
Rt,a : Risques naturels, zone de contrainte forte × 5
Bv : Risques naturels, zone de contrainte faible × 4
Général : Périmètre de protection des captage × 4
Ba,v : Risques naturels, zone de contrainte faible × 3
Bg,a : Risques naturels, zone de contrainte faible × 3
BA : Risques naturels, zone de contrainte forte × 2

Servitudes d’utilité publique à Oz

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Oz. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oz

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Oz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oz

Pour une parcelle précise à Oz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Oz a-t-elle un PLU ?

Oz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2020).

Le PLU d’Oz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Oz ?

Sur le territoire d’Oz, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Oz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Oz ?

Oui : Oz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Oz est-elle en zone tendue ?