L’urbanisme en clairL’urbanisme au Freney-d'Oisans en bref
Commune de l’Isère (38), Le Freney-d'Oisans compte 260 habitants sur 20,9 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Les règles d’urbanisme du Freney-d'Oisans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/05/2021.
1 % du territoire du Freney-d'Oisans est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 993 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 770 secteurs de constructibilité limitée, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit au Freney-d'Oisans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Huez, Clavans-en-Haut-Oisans, Auris…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme du Freney-d'Oisans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Freney-d'Oisans
- Approuvé le
- 05/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/05/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (1 986 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (49 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Freney-d'Oisans, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Freney-d'Oisans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 993 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle - domaine skiable (article L151-38 du code de l'urbanisme) | 986 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 49 ha |
| Ua | Urbaine | Centres anciens des villages et des hameaux | 12 ha |
| Nrm | Naturelle | Zone naturelle - remontée mécanique | 5 ha |
| Ut | Urbaine | Secteur à vocation d'hébergements touristiques | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions récentes des hameaux | 2 ha |
| Uba | Urbaine | Extensions récentes des hameaux | 1 ha |
| Nrm2 | Naturelle | Zone naturelle - parking et gare de départ de la future liaison Freney/Deux-Alpes | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)770
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Freney-d'Oisans (1 sur 2)
- Périmètre d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Freney-d'Oisans (10 sur 36)
- Zone humide ponctuelle (inventaire AVENIR) × 27
- B1 : Bâti patrimonial à préserver
- B2 : Bâti patrimonial à préserver
- B3 : Bâti patrimonial à préserver
- B4 : Bâti patrimonial à préserver
- B5 : Bâti patrimonial à préserver
- B6 : Bâti patrimonial à préserver
- B7 : Bâti patrimonial à préserver
- Haies bocagères à préserver
- Zone humide - Marais du Col de Sarenne
Secteurs de constructibilité limitée au Freney-d'Oisans (12 sur 770)
- Bg : Zone constructible sous prescription(B) reprenant la carte des aléas multirisques… × 87
- RG : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 82
- RG,Bv2 : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 67
- Bp1 : Zone constructible sous prescription(B) reprenant la carte des aléas multirisques… × 62
- Bg,v2 : Zone constructible sous prescription(B) reprenant la carte des aléas multirisques… × 52
- Bv2 : Zone constructible sous prescription(B) reprenant la carte des aléas multirisques… × 39
- RP2 : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 39
- RP2,Bv2 : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 22
- RT2 : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 22
- RP2,G : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 17
- RP1 : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 16
- RV2 : Zone inconstructible sauf exception(R) reprenant la carte des aléas multirisques… × 16
Servitudes d’utilité publique au Freney-d'Oisans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Freney-d'Oisans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Freney-d'Oisans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Freney-d'Oisans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Freney-d'Oisans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Freney-d'Oisans a-t-elle un PLU ?
Le Freney-d'Oisans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2021).
Le PLU du Freney-d'Oisans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Freney-d'Oisans ?
Sur le territoire du Freney-d'Oisans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Freney-d'Oisans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Freney-d'Oisans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Freney-d'Oisans ?
Oui : Le Freney-d'Oisans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Le Freney-d'Oisans est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Freney-d'Oisans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Huez (38750)
- Clavans-en-Haut-Oisans (38142)
- Auris (38142)
- La Garde (38520)
- Oz (38114)
- Villard-Reculas (38114)