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Urbanisme · Isère (38)

PLU d’Auris

Quel document d’urbanisme s’applique à Auris (38142), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38142INSEE 38020189 habitants13,5 km²
Document
PLU
version du 29/09/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Auris
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
189 hab.
13,5 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Auris

Avec 189 habitants pour 13,5 km², Auris (Isère, 38) a une densité de 14 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2022.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (73 %). Première zone par la surface : Ns (« Zone naturelle - domaine skiable »), 504 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 122 secteurs de constructibilité limitée, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Auris est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Auris.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Garde, Le Bourg-d'Oisans, Le Freney-d'Oisans…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Auris

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Auris
Approuvé le
28/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 73 % (977 ha)
  • Zones agricoles (A) 25 % (330 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Auris, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Auris

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NsNaturelleZone naturelle - domaine skiable504 ha
NNaturelleZone naturelle473 ha
AAgricoleZone agricole330 ha
UsUrbaineSecteur station9 ha
UaUrbaineCentres anciens des villages et hameaux9 ha
UbUrbaineExtensions récentes des hameaux7 ha
AUaÀ urbaniserZone future d'urbanisation soumise à l'OAP n°1< 1 ha
2AUÀ urbaniserZone future d'urbanisation stricte soumise à modification du PLU< 1 ha
AUbÀ urbaniserZone future d'urbanisation soumise à l'OAP n°2< 1 ha
NsrNaturelleZone naturelle - restaurant d'altitude< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Auris (1 sur 5)

  • Périmètre Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auris (12 sur 67)

  • Zone humide × 20
  • Jardins à protéger × 13
  • B1 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B10 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B11 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B12 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B13 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B14 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B15 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B16 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B17 : Eléments patrimoniaux à préserver
  • B18 : Eléments patrimoniaux à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Auris (12 sur 122)

  • RA : Zone rouge : zone inconstructible sauf exception × 22
  • Bg : Zone bleue : zone constructible sous condition × 17
  • RG : Zone rouge : zone inconstructible sauf exception × 13
  • RT : Zone rouge : zone inconstructible sauf exception × 13
  • RP : Zone rouge : zone inconstructible sauf exception × 9
  • Ba1 : Zone bleue : zone constructible sous condition × 5
  • Bax1 : Zone bleue : zone constructible sous condition × 5
  • Bp2 : Zone bleue : zone constructible sous condition × 4
  • RA,v : Zone rouge : zone inconstructible sauf exception × 3
  • RP,A : Zone rouge : zone inconstructible sauf exception × 3
  • RV,A : Zone rouge : zone inconstructible sauf exception × 3
  • Bp1 : Zone bleue : zone constructible sous condition × 2

Servitudes d’utilité publique à Auris

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Auris. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Auris, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auris

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auris, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Auris ?

Auris est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).

Le PLU d’Auris est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Auris ?

Sur le territoire d’Auris, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, Us. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Auris ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auris ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Auris ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Auris ?

Oui : Auris figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Auris est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auris ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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