PLU du Bourg-d'Oisans (38520)

Q: Le Bourg-d'Oisans a-t-elle un PLU ?

Le Bourg-d'Oisans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2023).

Q: Le PLU du Bourg-d'Oisans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Bourg-d'Oisans ?

Sur le territoire du Bourg-d'Oisans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Bourg-d'Oisans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Bourg-d'Oisans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle au Bourg-d'Oisans ?

Oui : Le Bourg-d'Oisans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Le Bourg-d'Oisans est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bourg-d'Oisans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bourg-d'Oisans ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme au Bourg-d'Oisans en bref

Commune de l’Isère (38), Le Bourg-d'Oisans compte 2 617 habitants sur 56,0 km², soit une densité de 47 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

4 % du territoire du Bourg-d'Oisans est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel et forestier »), avec 4 384 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 104 secteurs de constructibilité limitée, 917 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villard-Reymond, Villard-Notre-Dame, La Garde…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Bourg-d'Oisans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Bourg-d'Oisans
Approuvé le: 07/02/2018
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (4 422 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (848 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (234 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Bourg-d'Oisans, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Bourg-d'Oisans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur naturel et forestier	4 384 ha
A	Agricole	Espace agricole	848 ha
UB	Urbaine	Extension du Bourg et hameau de La Paute	111 ha
UC	Urbaine	Autres hameaux	63 ha
Nx	Naturelle	Carrière	26 ha
UL	Urbaine	Secteur dédié au tourisme et aux loisirs	26 ha
UI	Urbaine	Secteur dédié aux activités	20 ha
NL	Naturelle	Zone à vocation de loisirs sans hébergement à protéer en raison de sa localisation en espace naturel	12 ha
UA	Urbaine	Bourg centre	11 ha
UE	Urbaine	Secteur d'équipement public	2 ha
UAa	Urbaine	Centre bourg historique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés917
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31 104
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Bourg-d'Oisans (2 sur 15)

Périmètre de sous-secteur d'OAP × 13
Périmètre des secteurs principaux d'OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bourg-d'Oisans (8 sur 917)

Eléments de paysage à protéger : haies × 902
Site Natura 2000 à protéger × 5
Zone humide à protéger × 5
Elément de bâti patrimonial à protéger
Espace Naturel Sensible à protéger
Limite de la réserve intégrale du Parc National des Ecrins à protéger
Site inscrit du Lauvitel à préserver
Zone de coeur du Parc National des Ecrins à préserver

Secteurs de constructibilité limitée au Bourg-d'Oisans (12 sur 31 104)

RC : PPRI, aléa fort. Secteur constructible sauf exceptions × 29 450
Bc2 : PPRI, aléa moyen. Secteur constructible sous conditions × 853
Bc1 : PPRI, aléa faible. Secteur constructible sous conditions × 583
RT : Secteur inconstructible sauf exceptions × 28
Bc1 : Secteur constructible sous conditions × 24
RP : Secteur inconstructible sauf exceptions × 19
RP-RA : Secteur inconstructible sauf exceptions × 17
RC : Secteur inconstructible sauf exceptions × 16
Bt : Secteur constructible sous conditions × 13
RA : Secteur inconstructible sauf exceptions × 13
RA-RP : Secteur inconstructible sauf exceptions × 10
Captage : périmètre de protection rapproché × 8

Servitudes d’utilité publique au Bourg-d'Oisans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bourg-d'Oisans figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Bourg-d'Oisans

Au Bourg-d'Oisans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bourg-d'Oisans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Bourg-d'Oisans a-t-elle un PLU ?

Le Bourg-d'Oisans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2023).

Le PLU du Bourg-d'Oisans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Bourg-d'Oisans ?

Sur le territoire du Bourg-d'Oisans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Bourg-d'Oisans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Bourg-d'Oisans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Bourg-d'Oisans ?

Oui : Le Bourg-d'Oisans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Bourg-d'Oisans est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bourg-d'Oisans ?