L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ornon
Commune de l’Isère (38), Ornon compte 143 habitants sur 23,5 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/10/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.
0 % du territoire d’Ornon est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (84 %) occupent le reste des 7 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 905 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 272 secteurs de constructibilité limitée, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Ornon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Ornon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Villard-Reymond, Oulles, Le Bourg-d'Oisans…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Ornon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ornon
- Approuvé le
- 18/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 954 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (351 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Ornon, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ornon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 905 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 351 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la zone de sports de montagne | 35 ha |
| Ncap | Naturelle | Zone naturelle de protection de captage ne faisant pas l'objet d'une DUP | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux villages et hameaux | 10 ha |
| AUt | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant au secteur d'urbanisation futur au Plan du Col d'Ornon | 1 ha |
| Nse | Naturelle | Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) « Hauts du Col » | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)272
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ornon
- Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ornon (4 sur 12)
- Pelouse sèche à protéger × 5
- Jardins à protéger × 3
- Zone humide à protéger × 3
- Cône de vue à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Ornon (12 sur 272)
- RA : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 46
- RA RG : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 34
- RG : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 34
- RA Bg : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 26
- Bg : Risques naturels faibles à moyens : Zone constructible sous conditions × 13
- RG BA : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 12
- RG Ba : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 8
- RT RA : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 8
- Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 7
- Ba Bvt : Risques naturels faibles à moyens : Zone constructible sous conditions × 6
- RG Bvt : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 6
- RG RA : Risques naturels forts : Zone inconstructible sauf exceptions × 6
Servitudes d’utilité publique à Ornon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ornon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ornon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Ornon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ornon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ornon ?
Ornon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLU d’Ornon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ornon ?
Sur le territoire d’Ornon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Ncap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ornon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ornon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ornon ?
Oui : Ornon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ornon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villard-Reymond (38520)
- Oulles (38520)
- Le Bourg-d'Oisans (38520)
- Villard-Notre-Dame (38520)
- Lavaldens (38350)
- La Morte (38350)