PLU de Dabo (57850) | Urbaminute

Q: Dabo a-t-elle un PLU ?

Dabo est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2021).

Q: Le PLU de Dabo est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Dabo ?

Sur le territoire de Dabo, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dabo ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Dabo ?

Oui : Dabo figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dabo ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Dabo : document, zonage, périmètres

Dabo, 2 361 habitants, occupe 48,6 km² de la Moselle (57), soit 49 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/02/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 89 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : N (« N »), 4 279 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 secteur de constructibilité limitée.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Dabo.

Le voisinage (Walscheid, Wangenbourg-Engenthal, Haselbourg…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Dabo

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dabo
Approuvé le: 11/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 89 % (4 299 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (252 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (250 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dabo, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dabo

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	4 279 ha
A	Agricole	A	252 ha
UB	Urbaine	UB	230 ha
Nh	Naturelle	Nh	10 ha
UX	Urbaine	UX	8 ha
UA	Urbaine	UA	6 ha
UE	Urbaine	UE	6 ha
Nt	Naturelle	Nt	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU	2 ha
Nj	Naturelle	Nj	2 ha
Nm	Naturelle	Nm	2 ha
Ne	Naturelle	Ne	< 1 ha
Nch	Naturelle	Nch	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dabo (12 sur 37)

Element bati n°1
Element bati n°10
Element bati n°11
Element bati n°12
Element bati n°13
Element bati n°14
Element bati n°15
Element bati n°16
Element bati n°17
Element bati n°18
Element bati n°19
Element bati n°2

Secteurs de constructibilité limitée à Dabo

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Dabo

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dabo figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dabo

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dabo

Avant un achat ou des travaux À Dabo, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dabo

Pour une parcelle précise à Dabo, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dabo a-t-elle un PLU ?

Dabo est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2021).

Le PLU de Dabo est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dabo ?

Sur le territoire de Dabo, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dabo ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Dabo ?