L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Blausasc
Avec 1 668 habitants pour 10,1 km², Blausasc (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 165 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/10/2024.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (87 %). Première zone par la surface : N (« espaces boises, zones de carrieres, zones d'oliviers et de chenes »), 716 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Blausasc.
Le voisinage (Peillon, Contes, L'Escarène…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Blausasc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Blausasc
- Approuvé le
- 27/03/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (876 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (110 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Blausasc, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Blausasc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - espaces boises, zones de carrieres, zones d'oliviers et de chenes | 716 ha |
| NC | Naturelle | N - espaces boises, zones de carrieres, zones d'oliviers et de chenes | 75 ha |
| NCH | Naturelle | N - espaces boises, zones de carrieres, zones d'oliviers et de chenes | 59 ha |
| UD | Urbaine | UD - pavillons, lotissements et groupes de construction du village, de Fugairon, du Cannet, de Vicat, de Vienn | 46 ha |
| UZ | Urbaine | UZ - cimenterie Vicat | 36 ha |
| A | Agricole | A - zones agricoles | 22 ha |
| NO | Naturelle | N - espaces boises, zones de carrieres, zones d'oliviers et de chenes | 18 ha |
| UH | Urbaine | UH - groupes de construction de Terra Communa, le Collet Martin, le Collet | 10 ha |
| NS | Naturelle | N - espaces boises, zones de carrieres, zones d'oliviers et de chenes | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE - zones d'equipements collectifs situes dans le village autour de la mairie, a St Roch, au col Pelletier, a | 5 ha |
| UC | Urbaine | UC - zone partiellement densifiee a proximite du village | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA - village et hameau de la Palarea | 2 ha |
| NA | Naturelle | N - espaces boises, zones de carrieres, zones d'oliviers et de chenes | 2 ha |
| UEA | Urbaine | UE - zones d'equipements collectifs situes dans le village autour de la mairie, a St Roch, au col Pelletier, a | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB - secteur dense de La Pointe | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Projet de plan de prévention des risques407
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Blausasc
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Blausasc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Blausasc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Blausasc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Blausasc ?
Blausasc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/10/2024).
Le PLU de Blausasc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Blausasc ?
Sur le territoire de Blausasc, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones urbaines 11 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, NC, NCH, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blausasc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Blausasc ?
Oui : Blausasc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blausasc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Blausasc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)