PLU de Contes (06390)

Contes : document, zonage, périmètres

Contes, 7 897 habitants, occupe 19,5 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 404 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Première zone par la surface : N (« Espaces à vocation naturelle et forestière »), 1 174 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 emplacements réservés, 64 secteurs de mixité sociale, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Contes est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Contes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Berre-les-Alpes, Châteauneuf-Villevieille, Blausasc…), 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Contes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Contes
Approuvé le: 24/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 254 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (390 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (301 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Contes, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Contes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces à vocation naturelle et forestière	1 174 ha
A	Agricole	Espaces à vocation agricole	301 ha
UD	Urbaine	Espace urbain à vocation résidentielle	252 ha
Ng	Naturelle	Carrière	61 ha
UZa	Urbaine	Espace urbain à vocation activités artisanat et industrie	29 ha
UCb	Urbaine	Espace urbain à vocation mixte	26 ha
UCa	Urbaine	Espace urbain à vocation mixte	17 ha
UBa	Urbaine	Espace urbain à vocation mixte	15 ha
UZg	Urbaine	Secteur d'exploitation carrière	13 ha
UE	Urbaine	Espace urbain à vocation equipements et services	11 ha
UCc	Urbaine	Espace urbain à vocation mixte	8 ha
Ne	Naturelle	Naturel_sports_loisirs_parkings	8 ha
Na	Naturelle	Camping	6 ha
UAa	Urbaine	Centre-ancien	5 ha
UBb	Urbaine	Espace urbain à vocation mixte	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés69
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)64
Linéaires de diversité commerciale3
Projet de plan de prévention des risques197

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Contes (2 sur 69)

Emplacement réservé mixité sociale × 10
Secteur d'attente de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Contes (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Contes (1 sur 64)

Périmètre de mixité sociale × 64

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Contes (2 sur 49)

Elements de paysage × 41
Elément du patrimoine × 8

Servitudes d’utilité publique à Contes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Contes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Contes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Contes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Contes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Contes a-t-elle un PLU ?

Contes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2024).

Le PLU de Contes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Contes ?

Sur le territoire de Contes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Contes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Contes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 69 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Contes ?

Oui : Contes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Contes est-elle en zone tendue ?

Oui : Contes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Contes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Contes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Berre-les-Alpes (06390)
Châteauneuf-Villevieille (06390)
Blausasc (06440)
L'Escarène (06440)
Bendejun (06390)
Cantaron (06340)

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)