L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berre-les-Alpes
Avec 1 316 habitants pour 9,5 km², Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 139 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/11/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/07/2021.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (83 %). N (« Espaces naturels remarquables ») est la zone la plus vaste : 751 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 111 espaces boisés classés, 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Berre-les-Alpes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Berre-les-Alpes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Contes, L'Escarène, Bendejun…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Berre-les-Alpes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Berre-les-Alpes
- Approuvé le
- 30/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (784 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (122 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Berre-les-Alpes, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berre-les-Alpes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espaces naturels remarquables | 751 ha |
| UC | Urbaine | UC : Espaces urbains résidentiels périphériques ne disposant pas de l'assainissement collectif | 71 ha |
| UD | Urbaine | UD : Espaces urbains résidentiels périphériques ne disposant pas l'assainissement collectif et dont les autres | 43 ha |
| A | Agricole | A : Terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique | 36 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Secteurrelati à la protection des espaces naturels remarquables | 33 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien du village | 4 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Quartier du Russan, fixe une emprise au sol plus réduite en raison d'un relief marqué | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur périphérique résidentiel le plus proche du village | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Réserve d'unités foncières, une partiie du plateau du Serre | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone réservée aux activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés111
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Berre-les-Alpes
- OAP 1 : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 2 : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berre-les-Alpes (4 sur 92)
- Espace vert protégé × 60
- Patrimoine à préserver × 22
- Espace d'oliveraies à protéger × 7
- Arbres remarquables × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Berre-les-Alpes
- Zone non altius tollendi
Servitudes d’utilité publique à Berre-les-Alpes
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berre-les-Alpes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berre-les-Alpes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Berre-les-Alpes
À Berre-les-Alpes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berre-les-Alpes
Pour une parcelle précise à Berre-les-Alpes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Berre-les-Alpes a-t-elle un PLU ?
Berre-les-Alpes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2021).
Le PLU de Berre-les-Alpes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Berre-les-Alpes ?
Sur le territoire de Berre-les-Alpes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones urbaines 13 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berre-les-Alpes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berre-les-Alpes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berre-les-Alpes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Berre-les-Alpes ?
Oui : Berre-les-Alpes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Berre-les-Alpes est-elle en zone tendue ?
Oui : Berre-les-Alpes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berre-les-Alpes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berre-les-Alpes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Contes (06390)
- L'Escarène (06440)
- Bendejun (06390)
- Touët-de-l'Escarène (06440)
- Coaraze (06390)
- Châteauneuf-Villevieille (06390)