L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rupt-sur-Moselle en bref
Rupt-sur-Moselle, 3 419 habitants, occupe 45,8 km² des Vosges (88), soit 75 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est NF (« zone naturelle secteur de foret »), avec 2 848 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.
Rupt-sur-Moselle est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Rupt-sur-Moselle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Le voisinage (La Rosière, Vecoux, Corravillers…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rupt-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rupt-sur-Moselle
- Approuvé le
- 06/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (2 864 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 452 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (239 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rupt-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rupt-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | zone naturelle secteur de foret | 2 848 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 1 389 ha |
| UA | Urbaine | zone urbanisee a vocation mixte | 182 ha |
| AC | Agricole | zone agricole constructible | 63 ha |
| UY | Urbaine | zone urbanisee a vocation mixte secteur activites industrielles | 34 ha |
| UE | Urbaine | zone urbanisee a vocation mixte secteur equipement et loisir | 12 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 12 ha |
| UX | Urbaine | zone urbanisee a vocation mixte secteur activites artisanales | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d urbanisation future a cout terme | 7 ha |
| NC | Naturelle | zone naturelle secteur de carriere | 3 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle secteur de camping | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rupt-sur-Moselle
- element bati a proteger
Servitudes d’utilité publique à Rupt-sur-Moselle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rupt-sur-Moselle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rupt-sur-Moselle
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rupt-sur-Moselle
À Rupt-sur-Moselle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rupt-sur-Moselle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rupt-sur-Moselle ?
Rupt-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2023).
Le PLU de Rupt-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rupt-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Rupt-sur-Moselle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, UA, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rupt-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rupt-sur-Moselle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rupt-sur-Moselle ?
Oui : Rupt-sur-Moselle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rupt-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rupt-sur-Moselle ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rosière (70310)
- Vecoux (88200)
- Corravillers (70310)
- Ferdrupt (88360)
- La Montagne (70310)
- Thiéfosse (88290)