L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Just-Ibarre
Saint-Just-Ibarre, 197 habitants, occupe 30,2 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 7 habitants au km².
Saint-Just-Ibarre relève d’une carte communale, approuvée le 23/11/2012, portée par la CA du Pays Basque : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 10 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est N (« Zone naturelle »), avec 1 728 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, la carte communale publie également 218 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 règles graphiques d’implantation, 17 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Saint-Just-Ibarre est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hosta, Ibarrolle, Bunus…), 3 en carte communale, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Just-Ibarre
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/11/2012
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 804 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (1 203 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Just-Ibarre. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 728 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 674 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 527 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 75 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 3 ha |
| Na | Naturelle | Secteur à vocation activités | 2 ha |
| Aa | Agricole | Secteur à vocation activités | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur à vocation habitation | < 1 ha |
| At | Agricole | Secteur à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés218
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)98
- Règles graphiques d’emprise au sol8
- Règles graphiques de hauteur8
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-Ibarre (1 sur 218)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 218
Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-Ibarre
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Just-Ibarre. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Just-Ibarre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Saint-Just-Ibarre répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Just-Ibarre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Just-Ibarre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Just-Ibarre a-t-elle un PLU ?
Saint-Just-Ibarre est couverte par une carte communale, approuvé le 23/11/2012 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
La carte communale de Saint-Just-Ibarre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Just-Ibarre ?
Sur le territoire de Saint-Just-Ibarre, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 40 % de la surface. Les plus étendues : N, Am, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Just-Ibarre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Just-Ibarre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Just-Ibarre ?
Oui : Saint-Just-Ibarre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Just-Ibarre ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)