L’urbanisme en clairHosta : document, zonage, périmètres
Avec 100 habitants pour 17,3 km², Hosta (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 6 hab./km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 07/02/2013 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 9 secteurs délimités. N (« Zone naturelle ») est le secteur le plus vaste : 883 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 règles graphiques d’implantation, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Hosta est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Just-Ibarre, Béhorléguy, Ibarrolle…), 2 en carte communale, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Hosta
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/02/2013
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (913 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (812 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Hosta. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 883 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 586 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 226 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 30 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur à vocation touristique | < 1 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | < 1 ha |
| At | Agricole | Secteur à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)48
- Règles graphiques d’emprise au sol9
- Règles graphiques de hauteur9
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hosta
- Emplacements réservés : amenagement voie (ER-HOS1)
Orientations d’aménagement et de programmation à Hosta
- Périmètre soumis à OAP R151-8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hosta (10 sur 112)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 103
- 64265_1838 : Patrimoine bati à protéger : maison
- 64265_1839 : Patrimoine bati à protéger : maison
- 64265_1840 : Patrimoine bati à protéger : ferme
- 64265_1841 : Patrimoine bati à protéger : maison
- 64265_1842 : Patrimoine bati à protéger : maison
- 64265_1843 : Patrimoine bati à protéger : mairie
- 64265_1844 : Patrimoine bati à protéger : maison
- 64265_373 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
- 64265_584 : Patrimoine bati à protéger : maison forte
Servitudes d’utilité publique à Hosta
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hosta figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hosta
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Hosta
À Hosta, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Hosta
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hosta, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hosta ?
Hosta est couverte par une carte communale, approuvé le 07/02/2013 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
La carte communale de Hosta est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Hosta ?
Sur le territoire de Hosta, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 47 % de la surface. Les plus étendues : N, Am, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hosta ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hosta ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hosta ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Hosta ?
Oui : Hosta figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Just-Ibarre (64120)
- Béhorléguy (64220)
- Ibarrolle (64120)
- Bussunarits-Sarrasquette (64220)
- Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)
- Mendive (64220)