L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Béhorléguy
Béhorléguy est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 66 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (3 hab./km²).
Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Béhorléguy selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 7 secteurs délimités. Am (« Zone agricole pastorale ») est le secteur le plus vaste : 1 298 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le document publié comporte 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 règles graphiques d’implantation, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Béhorléguy est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Béhorléguy.
Le document d’urbanisme de Béhorléguy
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 529 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (518 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Béhorléguy. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 1 298 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 493 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 231 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 25 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 3 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | < 1 ha |
| Uoap | Urbaine | Zone urbaine dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)74
- Règles graphiques d’emprise au sol4
- Règles graphiques de hauteur4
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Béhorléguy
- Emplacements réservés : création accés (ER-BEH1)
Orientations d’aménagement et de programmation à Béhorléguy
- Périmètre soumis à OAP R151-8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béhorléguy (1 sur 133)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 133
Servitudes d’utilité publique à Béhorléguy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Béhorléguy figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Béhorléguy
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Béhorléguy n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.
Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Béhorléguy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Béhorléguy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Béhorléguy a-t-elle un PLU ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Béhorléguy n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Béhorléguy ?
Sur le territoire de Béhorléguy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : Am, N, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Béhorléguy ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Béhorléguy ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Béhorléguy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Béhorléguy ?
Oui : Béhorléguy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Hosta (64120)
- Mendive (64220)
- Lecumberry (64220)
- Saint-Just-Ibarre (64120)
- Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)
- Bussunarits-Sarrasquette (64220)