L’urbanisme en clairBunus : document, zonage, périmètres
Bunus, 133 habitants, occupe 6,7 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 20 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 20/01/2015 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 7 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 216 ha, soit 32 % du territoire.
Sur le territoire communal, la carte communale publie également 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 règles graphiques d’implantation, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Bunus est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Juxue, Ibarrolle, Larceveau-Arros-Cibits…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bunus
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2015
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (430 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Bunus. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 216 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 213 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 197 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 31 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 8 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur à vocation activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
- Règles graphiques d’emprise au sol4
- Règles graphiques de hauteur4
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bunus
- Périmètre soumis à OAP R151-8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bunus (4 sur 82)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 79
- 64150_1836 : Patrimoine bati à protéger : ferme
- 64150_612 : Patrimoine bati à protéger : maison
- 64150_617 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
Servitudes d’utilité publique à Bunus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bunus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Bunus est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bunus
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bunus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bunus ?
Bunus est couverte par une carte communale, approuvé le 20/01/2015 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
La carte communale de Bunus est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Bunus ?
Sur le territoire de Bunus, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Am, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bunus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bunus ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bunus ?
Oui : Bunus figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Juxue (64120)
- Ibarrolle (64120)
- Larceveau-Arros-Cibits (64120)
- Saint-Just-Ibarre (64120)
- Pagolle (64120)
- Ostabat-Asme (64120)