L’urbanisme en clairLarceveau-Arros-Cibits : document, zonage, périmètres
Larceveau-Arros-Cibits est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 449 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (25 hab./km²).
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 13/08/2012 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 11 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 762 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, la carte communale publié comporte 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 règles graphiques d’implantation, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Larceveau-Arros-Cibits.
Le voisinage (Bunus, Ibarrolle, Gamarthe…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Larceveau-Arros-Cibits
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/08/2012
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 319 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (479 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Larceveau-Arros-Cibits. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 762 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 556 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 429 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 49 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 17 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 9 ha |
| AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation activités industrielles et artisanales | 4 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales | 3 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteur à vocation activités | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur à vocation activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)76
- Règles graphiques d’emprise au sol13
- Règles graphiques de hauteur13
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Larceveau-Arros-Cibits
- Périmètre soumis à OAP R151-6
- Périmètre soumis à OAP R151-8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Larceveau-Arros-Cibits (4 sur 153)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 150
- 64314_118 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
- 64314_122 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
- EVP : Patrimoine paysager à protéger pour motif culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Larceveau-Arros-Cibits
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Larceveau-Arros-Cibits. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Larceveau-Arros-Cibits
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Larceveau-Arros-Cibits
La carte communale de Larceveau-Arros-Cibits répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Larceveau-Arros-Cibits
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Larceveau-Arros-Cibits ?
Larceveau-Arros-Cibits est couverte par une carte communale, approuvé le 13/08/2012 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
La carte communale de Larceveau-Arros-Cibits est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Larceveau-Arros-Cibits ?
Sur le territoire de Larceveau-Arros-Cibits, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Am, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Larceveau-Arros-Cibits ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Larceveau-Arros-Cibits ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Larceveau-Arros-Cibits ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Larceveau-Arros-Cibits ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bunus (64120)
- Ibarrolle (64120)
- Gamarthe (64220)
- Ostabat-Asme (64120)
- Juxue (64120)
- Ainhice-Mongelos (64220)