L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ainhice-Mongelos
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Ainhice-Mongelos compte 168 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Ainhice-Mongelos est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 9 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 568 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 règles graphiques d’implantation, 30 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lacarre, Gamarthe, Bustince-Iriberry…), 3 en carte communale, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Ainhice-Mongelos
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (773 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire d’Ainhice-Mongelos. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 568 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 204 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 202 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 32 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 5 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur à vocation de gestion des déchets | 2 ha |
| Aa | Agricole | Secteur à vocation activités | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements et services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)60
- Règles graphiques d’emprise au sol8
- Règles graphiques de hauteur8
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ainhice-Mongelos
- Emplacements réservés : equipement fronton (ER-AIM1)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ainhice-Mongelos (2 sur 118)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 117
- 64013_756 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
Servitudes d’utilité publique à Ainhice-Mongelos
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ainhice-Mongelos. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ainhice-Mongelos
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Ainhice-Mongelos
Ainhice-Mongelos n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.
Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ainhice-Mongelos
Pour une parcelle précise à Ainhice-Mongelos, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ainhice-Mongelos ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Ainhice-Mongelos n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale d’Ainhice-Mongelos ?
Sur le territoire d’Ainhice-Mongelos, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Am, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ainhice-Mongelos ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ainhice-Mongelos ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ainhice-Mongelos ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Lacarre (64220)
- Gamarthe (64220)
- Bustince-Iriberry (64220)
- Suhescun (64780)
- Jaxu (64220)
- Larceveau-Arros-Cibits (64120)