Urbanisme à Suhescun (64780)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Suhescun ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Suhescun n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Suhescun ?

Sur le territoire de Suhescun, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Am, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Suhescun ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Suhescun ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Suhescun ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Suhescun

Avec 165 habitants pour 11,9 km², Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 14 hab./km².

Suhescun est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 9 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 546 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 règles graphiques d’implantation, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage (Jaxu, Ainhice-Mongelos, Irissarry…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Suhescun

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (789 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (398 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Suhescun. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	546 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	351 ha
Am	Agricole	Zone agricole pastorale	242 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection stricte	45 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte	2 ha
Nt	Naturelle	Secteur à vocation touristique	2 ha
AUoap	À urbaniser	Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP	1 ha
Na	Naturelle	Secteur à vocation activités	< 1 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
Règles d’implantation des constructions (graphiques)80
Règles graphiques d’emprise au sol5
Règles graphiques de hauteur5
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Suhescun

Périmètre soumis à OAP R151-8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Suhescun (1 sur 143)

EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 143

Servitudes d’utilité publique à Suhescun

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Suhescun sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Suhescun

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Suhescun

À Suhescun, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Suhescun

Pour une parcelle précise à Suhescun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Suhescun ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Suhescun n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Suhescun ?

Sur le territoire de Suhescun, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Am, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Suhescun ?