PLU de Mazeyrat-d'Allier (43300)

Mazeyrat-d'Allier : document, zonage, périmètres

Mazeyrat-d'Allier est une commune de la Haute-Loire (43) de 1 432 habitants, dont le territoire s’étend sur 45,8 km² (31 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Mazeyrat-d'Allier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 790 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Mazeyrat-d'Allier est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Mazeyrat-d'Allier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-d'Aurac, Chavaniac-Lafayette, Cerzat…), 2 en carte communale, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mazeyrat-d'Allier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mazeyrat-d'Allier
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (3 324 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (964 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (249 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mazeyrat-d'Allier, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mazeyrat-d'Allier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle non équipée à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	2 790 ha
N	Naturelle	Zone naturelle non équipée à protéger en raison du potentiel environnemental, biologique ou économique de ces	661 ha
Aa	Agricole	Zones agricoles inconstructibles	434 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles protégées inconstructibles	258 ha
U	Urbaine	Secteurs urbanisés de la commune : centre traditionnel du bourg et extensions récentes	179 ha
Ai	Agricole	Zone naturelle non équipée à protéger et concernée par le risque inondation	80 ha
Ux	Urbaine	Zones d'activités où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante	68 ha
Npi	Naturelle	Zones naturelles protégées inconstructibles concernées par le risque inondation	18 ha
Nts	Naturelle	Zone d'exploitation touristique destinée à accueillir divers équipements, sportifs, d'hébergement ou encore de	17 ha
AU	À urbaniser	Secteur à urbaniser	15 ha
AUi	À urbaniser	Secteur à urbaniser à long terme	14 ha
Aai	Agricole	Zones agricoles inconstructibles concernés par le risque inondation	13 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole concerné par l'exploitation d'une carrière	8 ha
Ntsi	Naturelle	Zone d'exploitation touristique concernée par le risque inondation	8 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle non équipée à protéger et concernée par le risque inondation	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mazeyrat-d'Allier (1 sur 10)

Secteur soumis aux OAP × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mazeyrat-d'Allier (1 sur 52)

Haie × 52

Servitudes d’utilité publique à Mazeyrat-d'Allier

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mazeyrat-d'Allier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mazeyrat-d'Allier

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mazeyrat-d'Allier

Avant un achat ou des travaux À Mazeyrat-d'Allier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mazeyrat-d'Allier

Pour une parcelle précise à Mazeyrat-d'Allier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mazeyrat-d'Allier a-t-elle un PLU ?

Mazeyrat-d'Allier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mazeyrat-d'Allier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mazeyrat-d'Allier ?

Sur le territoire de Mazeyrat-d'Allier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mazeyrat-d'Allier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Mazeyrat-d'Allier ?

Oui : Mazeyrat-d'Allier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazeyrat-d'Allier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mazeyrat-d'Allier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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