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Urbanisme · Haute-Loire (43)

Carte communale de Saint-Georges-d'Aurac

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Georges-d'Aurac (43230), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

43230INSEE 43188469 habitants17,7 km²
Document
Carte communale
approuvé le 31/01/2019
Compétence
Commune
Saint-Georges-d'Aurac
Secteurs
2
de la carte communale
Constructible
0 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
469 hab.
17,7 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-d'Aurac

Saint-Georges-d'Aurac, 469 habitants, occupe 17,7 km² de la Haute-Loire (43), soit 27 habitants au km².

Saint-Georges-d'Aurac relève d’une carte communale, approuvée le 31/01/2019 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2019.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Le secteur le plus étendu est RNU (autre), avec 1 738 ha, soit 100 % du territoire.

Saint-Georges-d'Aurac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Saint-Georges-d'Aurac.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-d'Aurac

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Saint-Georges-d'Aurac
Approuvé le
31/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/01/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Autres secteurs 100 % (1 738 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (7 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Georges-d'Aurac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
RNUAutre1 738 ha
UEActivités7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-d'Aurac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Georges-d'Aurac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Plans de prévention des risques naturels PM179
  • Canalisations d’hydrocarbures I133
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Georges-d'Aurac, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Saint-Georges-d'Aurac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Georges-d'Aurac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Georges-d'Aurac ?

Saint-Georges-d'Aurac est couverte par une carte communale, approuvé le 31/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2019).

La carte communale de Saint-Georges-d'Aurac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Georges-d'Aurac ?

Sur le territoire de Saint-Georges-d'Aurac, le document publié compte 2 zones ou secteurs : autres secteurs 100 % de la surface. Les plus étendues : RNU, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-d'Aurac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Georges-d'Aurac ?

Oui : Saint-Georges-d'Aurac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Georges-d'Aurac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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