L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Thorame-Haute
Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Thorame-Haute compte 247 habitants sur 110 km², soit une densité de 2 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière". Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2025.
0 % du territoire de Thorame-Haute est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (96 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 3 790 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 290 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Thorame-Haute est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Thorame-Haute.
Le document d’urbanisme de Thorame-Haute
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 96 % (10 396 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (460 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Thorame-Haute, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thorame-Haute
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 790 ha |
| Npf | Naturelle | Zone naturelle - secteur où est pratiquée l'activité de pastoralisme et où est également autorisée la destinat | 3 667 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle - secteur où est pratiquée l'activité de pastoralisme | 2 909 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 460 ha |
| Nlac | Naturelle | Zone naturelle - lac des Sagnes et ses abords | 20 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine - extensions récentes principalement composées d'habitat pavillonnaire (village, le Coulet des Fo | 18 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle - site industriel du Plan du Verdon | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine - centres anciens (village de Thorame-Haute, la Colle-Saint-Michel) | 7 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle - gare de Thorame-Haute et aux bâtiments connexes | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine - pôle d'équipements publics | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - Ondres | 1 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine - secteur correspondant au village de Peyresq | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés290
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Thorame-Haute
- Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thorame-Haute (12 sur 290)
- Préservation de la trame bocagère structurante × 194
- Préservation des zones humides × 52
- Jardins à enjeux paysagers × 4
- Secteur à enjeux paysagers × 3
- B01 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
- B02 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
- B03 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
- B04 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
- B05 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
- B06 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
- B07 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
- B08 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur
Secteurs de constructibilité limitée à Thorame-Haute
- Secteur où les nécessités de fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées…
Servitudes d’utilité publique à Thorame-Haute
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thorame-Haute. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Thorame-Haute
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thorame-Haute
À Thorame-Haute, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thorame-Haute
Pour une parcelle précise à Thorame-Haute, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thorame-Haute a-t-elle un PLU ?
Thorame-Haute est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2008 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).
Le PLU de Thorame-Haute est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thorame-Haute ?
Sur le territoire de Thorame-Haute, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Npf, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thorame-Haute ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thorame-Haute ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Thorame-Haute ?
Oui : Thorame-Haute figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thorame-Haute ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méailles (04240)
- Beauvezer (04370)
- Le Fugeret (04240)
- Colmars (04370)
- La Mure-Argens (04170)
- Thorame-Basse (04170)