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Urbanisme · Alpes-de-Haute-Provence (04)

PLU de Colmars

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Colmars (04370) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

04370INSEE 04061583 habitants81,7 km²
Document
PLU
version du 08/04/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
583 hab.
81,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Colmars

Colmars est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 583 habitants, dont le territoire s’étend sur 81,7 km² (7 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/04/2025.

Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 7 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 5 192 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 249 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Colmars.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beauvezer, Saint-Martin-d'Entraunes, Villars-Colmars…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Colmars

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 93 % (7 549 ha)
  • Zones agricoles (A) 7 % (538 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Colmars, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Colmars

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN5 192 ha
NpNaturelleNp2 308 ha
AAgricoleA538 ha
NprNaturelleNpr31 ha
UDUrbaineUD24 ha
NpeNaturelleNpe13 ha
UBrUrbaineUBr6 ha
UCUrbaineUC4 ha
UBUrbaineUB4 ha
UApUrbaineUAp3 ha
NjNaturelleNj3 ha
NtcNaturelleNtc2 ha
UHUrbaineUH2 ha
N.sNaturelleN.s1 ha
UEiUrbaineUEi< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés25
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés249
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Colmars (12 sur 25)

  • Elargissement voie CG × 3
  • Elargissement LA BUISSIERE × 2
  • Elargissement voie CHAUMIE × 2
  • 8a : Elargissement D326
  • 8b : Elargissement D326
  • 8c : Elargissement chemin
  • Assainissement
  • Chemin piéton
  • Création TARADEL SUD
  • Création voie CHAUMIE
  • ER Equipement Public
  • ER Equipement Public : La halle

Orientations d’aménagement et de programmation à Colmars

  • OAP T1
  • OAP T2
  • OAP h1
  • OAP h2
  • OAP h3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colmars (12 sur 249)

  • Ripisylve × 196
  • Fontaine × 4
  • Maison × 4
  • pigeonnier SPR ou PLU ? × 2
  • Ancien arsenal (actuellement salle des fêtes)
  • Arbre l praserver
  • CHAPELLE ST GERVAIS / ST PROTAIS
  • Canal de l'adroit
  • Canal du moulin
  • Caserne Gassendi
  • Chapelle
  • Chapelle Saint Esprit Chaumie Haut

Servitudes d’utilité publique à Colmars

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Colmars sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1206
  • Plans de prévention des risques naturels PM167
  • Canalisations d’hydrocarbures I135
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Forêts de protection A73
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colmars

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Colmars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colmars

Pour une parcelle précise à Colmars, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Colmars a-t-elle un PLU ?

Colmars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).

Le PLU de Colmars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Colmars ?

Sur le territoire de Colmars, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Colmars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colmars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Colmars ?

Oui : Colmars figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colmars ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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