PLU de Villars-Colmars (04370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villars-Colmars ?

Villars-Colmars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2018 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2018).

Q: Le PLU de Villars-Colmars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villars-Colmars ?

Sur le territoire de Villars-Colmars, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villars-Colmars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villars-Colmars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Villars-Colmars ?

Oui : Villars-Colmars figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villars-Colmars ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villars-Colmars

Villars-Colmars est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 257 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,0 km² (6 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/09/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2018.

Le territoire se partage entre 96 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 6 zones. Première zone par la surface : N (« Nhp »), 3 932 ha, soit 96 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 191 continuités écologiques, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Villars-Colmars est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Beauvezer, Colmars, Prads-Haute-Bléone…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Villars-Colmars

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
Approuvé le: 24/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (3 933 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (102 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villars-Colmars, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villars-Colmars

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Nhp	3 932 ha
A	Agricole	A	102 ha
U	Urbaine	UC	34 ha
1AU	À urbaniser	1AUe	6 ha
2AU	À urbaniser	1AUc	2 ha
Nj	Naturelle	Nj	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)191
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villars-Colmars (12 sur 15)

Logement communal × 2
Aménagement de l'accès de la zone Nat du Verdon
Aménagement du chemin d'accès au lotissement Pied de Roche
Desserte agricole
Elargissement CD 202, du CD 908 au CD 2
Elargissement de carrefour
Elargissement de la RD 1 dite "de Chasse"
Elargissement du CD 3 reliant le village au CD4
Elargissement du CD 900
Elargissement du CD2
Elargissement du chemin et création d'une aire de retournement pour desserte
Elargissement du chemin rural d'Aco de vial

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villars-Colmars (9 sur 17)

L.123-1-5 : Protection des éléments de paysage × 8
Cabane Michard
Cabane de Sangraure
Germain
Les Sagnes 1
Les Sagnes 2
Marie Louise
Peyron 1
Peyron 2

Servitudes d’utilité publique à Villars-Colmars

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villars-Colmars figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villars-Colmars

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villars-Colmars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villars-Colmars

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villars-Colmars, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villars-Colmars ?

Villars-Colmars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2018 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2018).

Le PLU de Villars-Colmars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villars-Colmars ?

Sur le territoire de Villars-Colmars, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villars-Colmars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villars-Colmars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villars-Colmars ?