L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vallouise-Pelvoux en bref
Commune des Hautes-Alpes (05), Vallouise-Pelvoux compte 1 138 habitants sur 201 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
1 % du territoire de Vallouise-Pelvoux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (99 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 11 954 ha, soit 97 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Vallouise-Pelvoux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Vallouise-Pelvoux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puy-Saint-Vincent, Les Vigneaux, L'Argentière-la-Bessée…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vallouise-Pelvoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vallouise-Pelvoux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 99 % (12 142 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (78 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vallouise-Pelvoux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vallouise-Pelvoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 11 954 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur susceptible d'accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et de loisirs et en parti | 163 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 72 ha |
| Ub | Urbaine | Extension urbaine | 56 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur dédié à l'accueil de campings aménagés | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien soumis à prescriptions architecturales renforcées | 10 ha |
| Ut | Urbaine | Secteur à vocation touristique du front de neige de la station | 5 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur urbanisé d'Aile Froide où l'occupation humaine des constructions existantes et futures n'est autorisée | 4 ha |
| Ncs | Naturelle | Secteur dédié à l'accueil de campings aménagés sur le domaine skiable | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'extension urbanie soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - La Fangeas | 3 ha |
| Urc | Urbaine | Secteur situé en zone rouge du PPR, réservé aux activités agricoles et forestières sans présence humaine perma | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'extension urbaine soumise à modification du PLU, non ouverte à l'urbanisation au présent PLU et donc no | 2 ha |
| Ncv | Naturelle | Secteur de pratiques récréatives du centre de vacances sous réserve de ne pas être créatrices de surface de pl | 2 ha |
| Ur | Urbaine | Zone déjà bâtie partiellement située en zone rouge du PPR, où toute construction nouvelle incompatible avec le | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur réservé uniquement aux équipements publics | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine16
- Droit de préemption urbain10
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vallouise-Pelvoux (12 sur 14)
- ER N°1 Elargissement voirie
- ER N°10 Accès entretien torrent/ déneigement
- ER N°11 Elargissement voirie
- ER N°12 Elargissement voirie
- ER N°13 Aménagement stationnement
- ER N°2 Création voirie
- ER N°3 Elargissement voirie
- ER N°4 Elargissement voirie
- ER N°5 Elargissement voirie
- ER N°6 Aménagement "voie verte", piétonnier
- ER N°7 Elargissement voirie et création voirie
- ER N°7 bis Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Vallouise-Pelvoux
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Domaine des Claux
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Le Fangeas
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Le Sarret
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallouise-Pelvoux (12 sur 35)
- Patrimoine à protéger : Bassin "le canton" parcelle 936
- Patrimoine à protéger : Bassin St Antoine parcelle 1051
- Patrimoine à protéger : Bassin Vie Peyrue parcelle 1046
- Patrimoine à protéger : Bassin du verger parcelle 1762
- Patrimoine à protéger : Bassin entre les parcelles 1021 et 105
- Patrimoine à protéger : Bassin parcelle 1320
- Patrimoine à protéger : Bassin parcelle 179
- Patrimoine à protéger : Bassin parcelle 429
- Patrimoine à protéger : Bassin parcelle 504
- Patrimoine à protéger : Bassin parcelle 525
- Patrimoine à protéger : Bassin parcelle 541
- Patrimoine à protéger : Bassin parcelle 635
Servitudes d’utilité publique à Vallouise-Pelvoux
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vallouise-Pelvoux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vallouise-Pelvoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vallouise-Pelvoux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vallouise-Pelvoux a-t-elle un PLU ?
Vallouise-Pelvoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vallouise-Pelvoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vallouise-Pelvoux ?
Sur le territoire de Vallouise-Pelvoux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 99 %, zones urbaines 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vallouise-Pelvoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vallouise-Pelvoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vallouise-Pelvoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vallouise-Pelvoux ?
Oui : Vallouise-Pelvoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Vallouise-Pelvoux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallouise-Pelvoux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallouise-Pelvoux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puy-Saint-Vincent (05290)
- Les Vigneaux (05120)
- L'Argentière-la-Bessée (05120)
- Puy-Saint-André (05100)
- Saint-Martin-de-Queyrières (05120)
- Puy-Saint-Pierre (05100)