L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Vigneaux en bref
Commune des Hautes-Alpes (05), Les Vigneaux compte 510 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/03/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/11/2022.
3 % du territoire des Vigneaux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (92 %) occupent le reste des 29 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Secteur naturel »), 1 456 ha, soit 91 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 12 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Queyrières, Puy-Saint-Vincent, L'Argentière-la-Bessée…) sont toutes en PLU communal, comme Les Vigneaux.
Le document d’urbanisme des Vigneaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Vigneaux
- Approuvé le
- 11/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 471 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (90 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Vigneaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Vigneaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel | 1 456 ha |
| An | Agricole | Secteur à forte valeur paysagère et agronomique | 85 ha |
| U | Urbaine | Secteur d'habitat | 27 ha |
| N-zh | Naturelle | Secteur naturel à protéger en raison de la présence d'une zone humide | 6 ha |
| Uca-B10 | Urbaine | Secteur du camping Le Courounba - zone bleue du PPR | 6 ha |
| Uca | Urbaine | Secteur du camping Le Courounba | 5 ha |
| Nca-R1 | Naturelle | Secteur du camping Les Vaudois - zone rouge du PPR | 5 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur du camping Les Vaudois | 3 ha |
| U-B1 | Urbaine | Secteur d'habitat - zone bleue du PPR | 2 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 1 ha |
| A-R2 | Agricole | Secteur agricole - zone rouge du PPR | 1 ha |
| U-R3 | Urbaine | Secteur d'habitat - zone rouge du PPR | 1 ha |
| U-B5 | Urbaine | Secteur d'habitat - zone bleue du PPR | < 1 ha |
| Ue-B2 | Urbaine | Secteur destiné à l'accueil d'activités de type artisanales, commerciales et industrielles - zone bleue du PPR | < 1 ha |
| A-B10 | Agricole | Secteur agricole - zone bleue du PPR | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Vigneaux (12 sur 13)
- ER1 - Création d'un parking
- ER10 - Accès agricole
- ER11 - Parking du cimetière
- ER12 - Elargissement de voirie (max 1,5 m)
- ER13 - Elargissement de voirie (max 1,5 m)
- ER2 - Elargissement de voirie
- ER3 - Equipement public (salle des fêtes)
- ER4 - Elargissement de voirie
- ER5 - Elargissement de voirie
- ER6 - Création d'un parking
- ER7 - Aménagement d'une aire de chaînage
- ER8 - Aménagement de carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation aux Vigneaux
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Le Pey
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Maison de l'Artisanat du Pays des Ecrins
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Vigneaux (1 sur 19)
- Haie × 19
Secteurs de constructibilité limitée aux Vigneaux (1 sur 3)
- Limite de l'espace fonctionnel de la Gironde × 3
Servitudes d’utilité publique aux Vigneaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Vigneaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Vigneaux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Aux Vigneaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Vigneaux
Pour une parcelle précise aux Vigneaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Vigneaux ?
Les Vigneaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2022).
Le PLU des Vigneaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Vigneaux ?
Sur le territoire des Vigneaux, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, An, U, N-zh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Vigneaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Vigneaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Vigneaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Vigneaux ?
Oui : Les Vigneaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Les Vigneaux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Vigneaux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Queyrières (05120)
- Puy-Saint-Vincent (05290)
- L'Argentière-la-Bessée (05120)
- Puy-Saint-André (05100)
- Vallouise-Pelvoux (05290)
- Villar-Saint-Pancrace (05100)