L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières en bref
Saint-Martin-de-Queyrières, 1 114 habitants, occupe 55,7 km² des Hautes-Alpes (05), soit 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 96 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 5 252 ha, soit 95 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Saint-Martin-de-Queyrières est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-de-Queyrières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Vigneaux, Villar-Saint-Pancrace, Puy-Saint-André…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Queyrières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-de-Queyrières
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 96 % (5 311 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Martin-de-Queyrières, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-de-Queyrières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 5 252 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 135 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle délimitant les périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable | 43 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbanisée - Habitat périphérique | 35 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole constructible | 23 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique, culturelle, sportive ou sanitaire | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée - Centre ancien | 10 ha |
| Uc1 | Urbaine | Zone urbanisée à vocation artisanale, industrielle ou commerciale (sous-secteur de petit artisanat résidential | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbanisée à vocation artisanale, industrielle ou commerciale | 5 ha |
| Aap | Agricole | Zone agricole constructible (amendement DUPONT) | 5 ha |
| AUc1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation artisanale, industrielle ou commerciale soumises à condition d'ouverture (OAP n°3) | 3 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbanisée à vocation artisanale, industrielle ou commerciale (OAP n°4) | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'équipements publics des Meyriès | 3 ha |
| Nem | Naturelle | Zone naturelle où est autorisée l'extraction de matériaux | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle délimitant le secteur des bâtiments militaires de Ste Marguerite | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs de taxe d’aménagement5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-de-Queyrières (12 sur 14)
- ER N°12 × 2
- ER N°7 × 2
- ER N°1
- ER N°10
- ER N°11
- ER N°2
- ER N°3
- ER N°4
- ER N°5
- ER N°6
- ER N°8
- ER N°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-de-Queyrières (5 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°4
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-de-Queyrières
- Secteur avec limitation de la constructibilité (R 123-11-b)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Queyrières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-Queyrières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-de-Queyrières
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Martin-de-Queyrières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-Queyrières
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-de-Queyrières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-de-Queyrières a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-de-Queyrières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Martin-de-Queyrières est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-Queyrières ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-Queyrières, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Oui : Saint-Martin-de-Queyrières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Martin-de-Queyrières est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Vigneaux (05120)
- Villar-Saint-Pancrace (05100)
- Puy-Saint-André (05100)
- Puy-Saint-Pierre (05100)
- Briançon (05100)
- La Roche-de-Rame (05310)