PLU de Briançon (05100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Briançon ?

Briançon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2025).

Q: Le PLU de Briançon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Briançon ?

Sur le territoire de Briançon, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Briançon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Briançon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Briançon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Briançon ?

Oui : Briançon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Briançon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briançon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Briançon : document, zonage, périmètres

Briançon est une commune des Hautes-Alpes (05) de 11 411 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,3 km² (403 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2025.

Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 12 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (2 %), en 27 zones. N (« Zone N : zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 967 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 67 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 37 emplacements réservés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Briançon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puy-Saint-Pierre, Val-des-Prés, Saint-Chaffrey…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Briançon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Briançon
Approuvé le: 14/04/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 998 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (446 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (343 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Briançon, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Briançon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle	1 967 ha
A	Agricole	Zone A : zone agricole	234 ha
UC	Urbaine	Zone UC : zone urbaine à dominante habitat et pouvant présenter une mixité de fonctions	185 ha
Ap	Agricole	Zone Ap : zone agricole protégée	109 ha
UBa	Urbaine	Zone UBa : espace de transition en périphérie immédiate des zones UAc et présentant une mixité de fonctions ur	79 ha
UBc	Urbaine	Zone UBc : interface entre le secteur mixte UB périphérique des centralités et le secteur UC à dominante résid	34 ha
UE2	Urbaine	Zone UE2 : zone urbaine d'implantation d'activités économiques de l'Espace Sud	31 ha
Upsmv	Urbaine	Zone Upsmv: Secteur sauvegardé: secteur soumis au Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)	24 ha
UQ	Urbaine	Zone UQ : zone urbaine réservée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intér	22 ha
Ns	Naturelle	Zone Ns : domaine skiable dans une zone naturelle	18 ha
UM	Urbaine	Zone UM: zone urbaine affectée au développement des activités sanitaires et médico-sociales	14 ha
UPat	Urbaine	Zone UPat: Zone urbaine du Fort des Têtes	11 ha
UBa2	Urbaine	Zone UBa2 : zone urbaine de constructions nouvelles, constituant une nouvelle centralité sur la Ville de Brian	10 ha
UAc1	Urbaine	Zone UAc1 : zone urbaine de constructions anciennes, constituant les centralités historiques de la Ville de Br	10 ha
UAh2	Urbaine	Zone UAh2 : zone urbaine de constructions anciennes, constituant la structure traditionnelle des autres hameau	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer67
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Briançon (12 sur 37)

ER 1 : Parking public
ER 10 : Elargissement de voirie
ER 11 : Elargissement de voirie
ER 12 : Elargissement de voirie
ER 13 : Elargissement de voirie
ER 14 : Elargissement de voirie
ER 15 : Elargissement de voirie
ER 16 : Elargissement de voirie
ER 17 : Elargissement de voirie
ER 18 : Elargissement de voirie
ER 19 : Elargissement de voirie
ER 2 : Parc de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Briançon (2 sur 5)

Périmètre comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Périmètre comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) et un… × 2

Secteurs de mixité sociale à Briançon (2 sur 12)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 11
Secteur à programme de logement mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briançon (11 sur 34)

Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU × 23
Zone humide en application de l'article L151-23 du CU × 2
F : Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU
H : Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU
J : Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU
K : Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU
Pelouse sèche
Q : Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU
Réservoir de biodiversité en application de l'article L151-23 du CU
S : Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU
V : Patrimoine bâti à protéger en application de l'article L 151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Briançon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Briançon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Briançon

À Briançon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Briançon

Pour une parcelle précise à Briançon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Briançon ?

Briançon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2025).

Le PLU de Briançon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Briançon ?

Sur le territoire de Briançon, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Briançon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Briançon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Briançon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Briançon ?

Oui : Briançon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Briançon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briançon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Briançon : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Briançon

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Briançon

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Briançon (12 sur 37)

Orientations d’aménagement et de programmation à Briançon (2 sur 5)

Secteurs de mixité sociale à Briançon (2 sur 12)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briançon (11 sur 34)

Servitudes d’utilité publique à Briançon

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Briançon

La note d’un bien à Briançon

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