PLU de Saint-Chaffrey (05330)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chaffrey ?

Saint-Chaffrey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Q: Le PLU de Saint-Chaffrey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chaffrey ?

Sur le territoire de Saint-Chaffrey, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nsp, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chaffrey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chaffrey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Chaffrey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Chaffrey ?

Oui : Saint-Chaffrey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Saint-Chaffrey est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chaffrey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Chaffrey

Commune des Hautes-Alpes (05), Saint-Chaffrey compte 1 494 habitants sur 25,7 km², soit une densité de 58 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.

5 % du territoire de Saint-Chaffrey est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 35 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 486 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Chaffrey est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Chaffrey.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Chaffrey.

Le document d’urbanisme de Saint-Chaffrey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Chaffrey
Approuvé le: 16/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 89 % (2 263 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (153 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Chaffrey, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Chaffrey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux natu	1 486 ha
Nsp	Naturelle	Zone naturelle correspond aux zones pastorales situées sur le domaine skiable.	556 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle correspond au domaine skiable, aux équipements sportifs et aux aménagements qui y sont liés.	211 ha
Ap	Agricole	Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristiques	114 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant à différents secteurs d'extension de l'urbanisation, composés essentiellement de ma	75 ha
A	Agricole	Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extens	35 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions de l'urbanisation de forte densité, majoritairement des bâtiments co	13 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameaux, à l'architecture et à l'organisation	10 ha
Ut1	Urbaine	Zone urbaine regroupant de nombreux hébergements touristiques existants et un foncier correspondant à une part	9 ha
As	Agricole	Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sous forme	4 ha
Nep	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à l'extension limitée des équipements publi	3 ha
Nt	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié aux besoins du parc des Colombiers.	3 ha
1AUt1b	À urbaniser	Zone à urbaniser prioritairement dédiée à des hébergements touristiques sous forme de résidences de tourisme /	3 ha
Ub1	Urbaine	Zone urbaine où le stationnement public est suffisant pour l'offre commerciale et de services.	2 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser uniquement dédiée à l'accueil d'activités économiques, prioritairement artisanales, en extens	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques1
Secteurs de taxe d’aménagement5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Chaffrey (12 sur 37)

ER 1 : Emplacement réservé (ER)
ER 10 : Emplacement réservé (ER)
ER 11 : Emplacement réservé (ER)
ER 12 : Emplacement réservé (ER)
ER 13 : Emplacement réservé (ER)
ER 14 : Emplacement réservé (ER)
ER 15 : Emplacement réservé (ER)
ER 16 : Emplacement réservé (ER)
ER 17 : Emplacement réservé (ER)
ER 18 : Emplacement réservé (ER)
ER 19 : Emplacement réservé (ER)
ER 2 : Emplacement réservé (ER)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Chaffrey

OAP n°1 : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "sectorielles"
OAP n°2 : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "sectorielles"
OAP n°3 : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "sectorielles"
OAP n°4 : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "sectorielles"
OAP n°5 : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "sectorielles"
OAP n°6 : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "sectorielles"
OAP n°7 : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "sectorielles"

Secteurs de mixité sociale à Saint-Chaffrey

SMS 1 : Servitude de Mixité Sociale (SMS)
SMS 2 : Servitude de Mixité Sociale (SMS)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Chaffrey (5 sur 107)

Préservation des zones humides × 87
Protection des jardins × 11
Protection des ilots centre-ancien × 7
Protection du patrimoine militaire
Protection du patrimoine minier

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Chaffrey

Protection de captage (hors servitudes d'utilité publique)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Chaffrey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Chaffrey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Chaffrey

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Chaffrey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Chaffrey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Chaffrey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chaffrey ?

Saint-Chaffrey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLU de Saint-Chaffrey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chaffrey ?

Sur le territoire de Saint-Chaffrey, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nsp, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chaffrey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chaffrey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Chaffrey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Chaffrey ?

Oui : Saint-Chaffrey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Chaffrey est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chaffrey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Saint-Chaffrey (12 sur 37)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Chaffrey

Secteurs de mixité sociale à Saint-Chaffrey

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Chaffrey (5 sur 107)

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