L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Salle-les-Alpes en bref
Commune des Hautes-Alpes (05), La Salle-les-Alpes compte 892 habitants sur 35,9 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/08/2024.
3 % du territoire de La Salle-les-Alpes est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (94 %) occupent le reste des 35 zones du plan. Première zone par la surface : Npast (naturelle), 1 519 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 emplacements réservés, 21 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
La Salle-les-Alpes est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Salle-les-Alpes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Chaffrey, Puy-Saint-Pierre, Val-des-Prés…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Salle-les-Alpes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Salle-les-Alpes
- Approuvé le
- 18/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (3 326 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (109 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Salle-les-Alpes, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Salle-les-Alpes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npast | Naturelle | Zone naturelle où sont autorisées en sus de ce qui est autorisé en zone N, les nouvelles constructions pastora | 1 519 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspondant au domaine skiable, aux équipements sportifs et aux aménagements qui y sont liés | 1 451 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intér | 350 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristques a | 80 ha |
| Ub2 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension de l'urbanisation, réalisées à différentes époques et présent | 50 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension de l'urbanisation, réalisées à différentes époques et présent | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameaux, à l'achitecture et à l'organisation | 13 ha |
| A | Agricole | Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaire à l'exploitation agricole, les extensi | 11 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones dédiées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, existant | 6 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones dédiées prioritairement aux hébergements touristiques et marchands et act | 5 ha |
| Nep1 | Naturelle | Zone naturelle occupée par des équipements d'intérêt collectif et services publics et où seule une extension l | 3 ha |
| Ud1b | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones dédiées prioritairement aux hébergements touristiques et marchands et act | 2 ha |
| Nep2 | Naturelle | Zone naturelle occupée par des équipements d'intérêt collectif et services publics et où seule une extension l | 2 ha |
| Ub3 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension de l'urbanisation, réalisées à différentes époques et présent | 2 ha |
| Ud1a | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones dédiées prioritairement aux hébergements touristiques et marchands et act | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés61
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain52
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Salle-les-Alpes (12 sur 61)
- ER9 : Emplacement réservé (ER) × 19
- ER5 : Emplacement réservé (ER) × 5
- ER13 : Emplacement réservé (ER) × 3
- ER15 : Emplacement réservé (ER) × 3
- ER4 : Emplacement réservé (ER) × 3
- ER1 : Emplacement réservé (ER) × 2
- ER11 : Emplacement réservé (ER) × 2
- ER6 : Emplacement réservé (ER) × 2
- ER8 : Emplacement réservé (ER) × 2
- ER10 : Emplacement réservé (ER)
- ER12 : Emplacement réservé (ER)
- ER14 : Emplacement réservé (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Salle-les-Alpes
- OAP n°1 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°2 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°3 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°4 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°5 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°6 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°7 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°8 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à La Salle-les-Alpes
- Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Salle-les-Alpes (6 sur 168)
- Préservation de l'environnement : zone humide × 103
- Protection paysagère : jardins × 49
- Protection des ilots centre-ancien × 9
- Protection paysagère : perspectives sur les silhouettes villageoises × 4
- Préservation de l'environnement : lacs de montagne × 2
- Préservation de l'environnement : ripisylves
Secteurs de constructibilité limitée à La Salle-les-Alpes (1 sur 21)
- Périmètre de protection des captages qui ne font pas l'objet d'une DUP × 21
Servitudes d’utilité publique à La Salle-les-Alpes
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Salle-les-Alpes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Salle-les-Alpes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Salle-les-Alpes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Salle-les-Alpes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Salle-les-Alpes ?
La Salle-les-Alpes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/08/2024).
Le PLU de La Salle-les-Alpes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Salle-les-Alpes ?
Sur le territoire de La Salle-les-Alpes, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones urbaines 3 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : Npast, Ns, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Salle-les-Alpes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Salle-les-Alpes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 61 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Salle-les-Alpes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Salle-les-Alpes ?
Oui : La Salle-les-Alpes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Salle-les-Alpes est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Salle-les-Alpes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Chaffrey (05330)
- Puy-Saint-Pierre (05100)
- Val-des-Prés (05100)
- Puy-Saint-André (05100)
- Le Monêtier-les-Bains (05220)
- Briançon (05100)