L’urbanisme en clairLe Monêtier-les-Bains : document, zonage, périmètres
Le Monêtier-les-Bains est une commune des Hautes-Alpes (05) de 923 habitants, dont le territoire s’étend sur 135 km² (7 hab./km²).
Les règles d’urbanisme du Monêtier-les-Bains sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2024.
Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 34 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 10 553 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 717 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation au Monêtier-les-Bains.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villar-d'Arêne, La Salle-les-Alpes, Saint-Chaffrey…) sont toutes en PLU communal, comme Le Monêtier-les-Bains.
Le document d’urbanisme du Monêtier-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Monêtier-les-Bains
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (12 195 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (729 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Monêtier-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Monêtier-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger où sont autorisés les extensions et annexes accolées aux habitations existantes et l | 10 553 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspondant au domaine skiable et aux aménagements qui y sont liés | 1 230 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristiques | 699 ha |
| Nlac | Naturelle | Zone naturelle protégée pour son intérêt environnemental fort principalement lié à la présence de lacs de mont | 203 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle d'intérêt paysager majeur, autour de la route du Col du Galibier et où toute construction est i | 196 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant à différents secteurs d'extension de l'urbanisation, composés essentiellement de ma | 42 ha |
| A | Agricole | Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extens | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameaux, à l'architecture et à l'organisation | 24 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des secteurs en partie bâtis, dédiés à l'hébergement touristique. La zone Ut corr | 16 ha |
| Uc1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant au secteur déjà bâti des Conchiers | 12 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux autres secteurs du même type que la zone Ub, mais à la hauteur plus limitée | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) dédié à la zone d | 7 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions de l'urbanisation de forte densité, majoritairement des bâtiments co | 5 ha |
| Ucamp | Urbaine | Zone urbaine correspondant au camping existant au niveau des plans d'eau et soumis à l'OAP n°6 | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la zone d'activité économique des Sables | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés52
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés717
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zones aménagées pour la pratique du ski212
- Droit de préemption urbain48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Monêtier-les-Bains (1 sur 7)
- Périmètre des OAP × 7
Secteurs de mixité sociale au Monêtier-les-Bains (1 sur 7)
- Servitude de mixité sociale × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Monêtier-les-Bains (12 sur 717)
- Fêtre à protéger × 446
- Protection paysagère des jardins × 156
- Zone humide protégée × 32
- Alignement d'arbres à préserver × 4
- Préservation des rives des plans d'eau d'une superficie inférieure à 1000 ha × 2
- B1 : Bâti remarquable
- B10 : Bâti remarquable
- B11 : Bâti remarquable
- B12 : Bâti remarquable
- B13 : Bâti remarquable
- B14 : Bâti remarquable
- B15 : Bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée au Monêtier-les-Bains (1 sur 7)
- Périmètre de protection des captages × 7
Servitudes d’utilité publique au Monêtier-les-Bains
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Monêtier-les-Bains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Monêtier-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Monêtier-les-Bains
Pour une parcelle précise au Monêtier-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Monêtier-les-Bains ?
Le Monêtier-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2024).
Le PLU du Monêtier-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Monêtier-les-Bains ?
Sur le territoire du Monêtier-les-Bains, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Ap, Nlac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Monêtier-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Monêtier-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 52 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Monêtier-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Monêtier-les-Bains ?
Oui : Le Monêtier-les-Bains figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Le Monêtier-les-Bains est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Monêtier-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villar-d'Arêne (05480)
- La Salle-les-Alpes (05240)
- Saint-Chaffrey (05330)
- Névache (05100)
- Puy-Saint-André (05100)
- Vallouise-Pelvoux (05290)